2 min de lecture Droit du travail

Comment Emmanuel Macron veut réformer la loi Travail

Dévoilé par "Le Parisien", l'avant-projet de loi Travail met en exergue des points qui n'avaient pas été évoqués auparavant. Le gouvernement affirme que le document ne provient pas de ses services.

Yves Calvi RTL Matin Yves Calvi
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Loi Travail les ordonnances surprises de la réforme d'Emmanuel Macron Crédit Image : Thomas Samson / AFP | Crédit Média : Christophe Ponzio | Durée : | Date : La page de l'émission
Christophe Ponzio et Ludovic Galtier

À six jours du premier tour des élections législatives, Le Parisien révèle un document présenté comme l'avant-projet de loi sur la réforme du travail. Une loi, qui permettra ou non au gouvernement de prendre par ordonnance des mesures pour l'emploi. La version date du 12 mai, c'est-à-dire avant les consultations avec les syndicats. Dans cette version, neuf ordonnances sont listées par le quotidien. Certaines n'ont jamais été évoquées. Rapidement, le gouvernement s'est exprimé pour démentir la provenance du document qui, selon son porte-parole Christophe Castaner, ne provient pas de ses services.

Le programme de la future réforme du code du travail va bien au-delà des annonces faites par Emmanuel Macron. À commencer par ce qui pourra être négocié directement au sein de l'entreprise. Selon l'avant-projet de loi, les accords d'entreprise pourront définir les règles des CDI et des CDD. Pour les contrats à durée indéterminée, les motifs de licenciement, les préavis ou les indemnités prévus par la loi pourraient être assouplis, selon les souhaits de l'entreprise. La période d'essai pourrait par exemple être rallongée.

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Pour ce qui est des contrats courts, là aussi très encadrés, leur durée maximale ou leur nombre de renouvellement pourraient être étendus trois ou quatre fois contre deux aujourd'hui. Un sujet jamais évoqué pendant la campagne présidentielle.

Le chantier du contrat de travail priorité du gouvernement

Ce chantier du contrat de travail est jugé prioritaire par le gouvernement. Il s'agit d'une revendication de longue date du Medef. Mais les partenaires sociaux n'en ont pas discuté avec le gouvernement au cours de ces consultations de ces derniers jours. Ce qui pourrait déclencher l'hostilité des syndicats. Cette négociation à la carte dans les entreprises pourrait concerner la durée de travail ou encore la santé et la sécurité. Mais le gouvernement juge ces points moins urgents.

Dans tous les cas, ils entreront dans la négociation qui s'ouvre sur ces ordonnances. Tout comme le plafonnement des indemnités prud'hommales en cas de licenciement abusif ou la fusion des instances représentatives du personnel. Ces deux thématiques-là avaient été mises sur la table. La ministre du Travail, Muriel Penicaud, doit transmettre cette semaine une lettre de cadrage aux partenaires sociaux qui devraient être fixés.

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2017-06-05 08:07:00
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