Loi Travail : découvrez le calendrier du projet de loi, dévoilé par Édouard Philippe
ÉCLAIRAGE - Le Premier ministre a détaillé le projet de loi Travail, ce mardi 6 juin. "La seule guerre sociale que je conduirai, c'est celle de la lutte contre le chômage de masse", a-t-il expliqué.
L'été s'annonce chargé pour le gouvernement. Édouard Philippe a présenté les contours du projet de loi Travail, ce mardi 6 juin. L'objectif est de "rénover le modèle social". Le premier ministre a annoncé "J'entends certains parler de guerre sociale (...) La seule guerre sociale que je conduirai, c'est celle de la lutte contre le chômage de masse, celui des jeunes, et pour le pouvoir d'achat".
Il a aussi pris "l'engagement" de "respecter" tous les partenaires sociaux, en donnant son accord à la demande "légitime" des syndicats que la consultation sur le droit du travail dure jusqu'à la fin de l'été. De son côté, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, assure que l'idée de la réforme "tient en une phrase, en une ligne : réformer le droit du travail pour qu'il réponde aux besoin des entreprises et aux attentes des salariés".
28 juin : présentation en Conseil des ministres
C'est la date à laquelle le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres. Initialement, Matignon avait annoncé que cela se ferait avant les élections législatives qui débutent le 11 juin. Ensuite, Édouard Philippe avait prévenu que cela interviendrait lors de l'entre-deux-tours de la campagne, à savoir le 14 juin. Finalement, le Premier ministre et la ministre du Travail ont confirmé que ce serait le 28 juin prochain. Le gouvernement a prévu de légiférer par ordonnances sur ce dossier, avec une loi d'habilitation au Parlement en juillet et la publication des ordonnances "avant la fin de l'été", le 21 septembre.
Les ordonnances porteront sur "trois thèmes": la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail", selon le "programme de travail" du gouvernement transmis aux partenaires sociaux.
Entre le 9 et 21 juillet : discussion avec les partenaires sociaux
Ces champs couvrent plusieurs promesses de campagne du président Emmanuel Macron, notamment la "barémisation des dommages et intérêts" attribués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif, citée dans le document du gouvernement, ainsi que le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur et la fusion des instances représentatives du personnel, non cités nommément. D'ici à la publication des ordonnances, le gouvernement poursuivra une "concertation approfondie" avec les partenaires sociaux, en deux phases. Ainsi, "du 9 juin au 21 juillet", les huit organisations syndicales et patronales représentatives seront chacune reçues six fois (deux fois par thème). "Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre", afin de "recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances". Le programme de travail du gouvernement précise par ailleurs le calendrier des autres réformes sociales.
Après la réforme du Code du travail s'enclenchera "dès septembre 2017" un "deuxième temps" consacré aux réformes de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. L'ouverture de l'assurance chômage aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018", tandis que le "plan" pour "renforcer les dispositifs de formation professionnelle" sera "opérationnel dès début 2018" et que la "refondation" de l'apprentissage "entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années".
1er janvier 2018 : suppression des cotisations salariales
Le document confirme, par ailleurs, que la "suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage" sera "effective dès le 1er janvier 2018", "financée" par une hausse de la CSG.
Enfin, "un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites". Sur ce dernier thème, le gouvernement compte tout de même toucher rapidement au compte pénibilité. "Dans les prochaines semaines, une mission sera confiée à des personnalités reconnues pour formuler des recommandations opérationnelles" afin de "fortement simplifier" le dispositif pour les entreprises, tout en "garantissant" les droits des salariés.
