Loi Travail : Laurent Berger veut un report de la ratification à "début octobre"

Avec le projet de loi de moralisation de la vie politique, c'est l'autre réforme sur laquelle Emmanuel Macron a fait campagne. La réforme du code du travail, qui sera adoptée par ordonnances, est annoncée comme la priorité du gouvernement d'Édouard Philippe. À tel point que sa ratification a été à un moment évoquée dès cet été. Après avoir rencontré Emmanuel Macron le 23 mai, Laurent Berger échangera avec le premier ministre lundi 29 mai.

Invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI dimanche 28 mai, le secrétaire général de la CFDT  a dit au président de la République que "le délai (lui) paraissait trop contraint et qu'il fallait le repousser, et non pas passer des ordonnances en août. Ça donne le sentiment d'être un peu précipité. Quand on regarde les sujets qui sont sur la table, il faut donner plus de temps de concertation, aller jusqu'à fin septembre-début octobre", assure Laurent Berger, qui confirme que l'Élysée a déjà retardé d'un mois la date de ratification des ordonnances.

La barémisation des indemnités prud'hommales, "un point dur" mais négociable

Si l'on rentre dans le détail, Laurent Berger est perplexe quant à la barémisation des indemnités prud'hommales, qui encouragerait, à en croire le nouveau président, les entreprises à embaucher.  L'an passé, la mesure avait été retoquée par le Conseil constitutionnel au moment de l'adoption de la loi Travail de Myriam El Khomri. "Je crois à une justice qui répare l'intégralité du préjudice subi. Le préjudice subi pour un licenciement abusif, c'est à définir par les juges." Le syndicaliste n'est toutefois pas complètement fermé à la négociation. Il attend de voir quels seront les "niveaux du plafond" et du "plancher" et les dérogations possibles.

Quid des accords d'entreprise ?

Dans sa réforme du code du travail, Emmanuel Macron, favorable à de la souplesse en entreprises, prévoit l'inversion de la hiérarchie des normes. En clair, cela signifie que pour certaines dispositions (organisation du travail, salaires, temps de travail) l'accord d'entreprise est supérieur au code du travail. En outre, ces dispositions exceptionnelles pourraient être décidées par référendum directement par les salariés, sans passer par les syndicats. Laurent Berger expose sa position : "Je crois que le code du travail doit garantir un socle important de droits, sur lesquels il est impossible de déroger. Je pense au salaire minimum, la question de la sécurité au travail. Ça, cela ne doit pas relever de l'entreprise."

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Emmanuel Macron propose aussi d'inverser la hiérarchie des normes entre l'accord de branche et l'accord d'entreprise, ce dernier prenant le pas sur le premier. Là encore, le secrétaire général de la CFDT impose ses conditions. "Il faut que les déroulements de carrière, les classifications soient vus au niveau de la branche (...) Il reste aux entreprises la capacité à regarder la question de l'organisation du travail, du temps de travail." Pas question pour le syndicaliste de céder au référendum. "Si c'est pour faire comme chez Smart, certainement pas." Il plaide pour une négociation avec des représentants des organisations syndicales et des accords majoritaires.