Loi Macron : faut-il assouplir la loi Évin encadrant la publicité pour l'alcool ?

Un amendement sénatorial de la loi Macron pourrait remettre en cause la loi Évin qui encadre la publicité pour l'alcool. La disposition est débattue en deuxième lecture ce lundi à l'Assemblée nationale. Préoccupée par cette situation, la ministre de la Santé Marisol Touraine a appelé ce matin à ne pas changer la loi écrite par son prédécesseur, Claude Évin. L'alcool tue en effet près de 50.000 personnes chaque année.

Quels sont les enjeux de l'amendement de la loi Macron  ?

Claude Évin, auteur de la loi portant le même nom, soutient que l'introduction de l'amendement sénatorial "crée une très grande confusion". Selon lui, l'adoption de cette disposition ne permet pas d'éviter un procès, car il appartient à un juge de vérifier si la publicité a été faite par quelqu'un qui a un intérêt direct à la promotion du produit. Les parties au conflit s'engageront donc "dans une procédure sans fin", explique l'ancien ministre de la Santé.

Par ailleurs, Claude Évin estime que l'objectif est de ne pas banaliser l'alcool, car cela l'associe à la fête.

On ne peut pas lutter contre l'alcoolisation de la jeunesse et en même se donner les moyens de présenter ce produit de manière attrayante.

Claude Évin, directeur de l'Agence régionale de santé d’Île-de-France

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Denys Robiliard, député socialiste du Loir-et-Cher, se positionne en faveur de la lutte contre l'alcoolisme et n'est pas contre l'encadrement des publicités des produits alcooliques par un message sanitaire.

Par ailleurs, il est pour l'élargissement de la loi Evin. Il considère que la lutte contre l'alcoolisme ne devrait pas relever du droit pénal. En effet la Chambre criminelle de la cour de cassation se permet de pénaliser la diffusion d'une publicité rappelant un produit alcoolisé, même s'il ne l'est pas forcément. Par contre, il est permis de parler d'un produit alcoolisé à titre informatif.

Il est essentiel de faire clairement la distinction entre ce qui relève de l’information et ce qui relève de la publicité.