Les députés en vacances pourraient court-circuiter l’adoption de la loi Confiance

ÉCLAIRAGE - Mercredi 9 août, les députés devront être présents pour voter à la majorité absolue, l'adoption du projet de loi Confiance sur la moralisation de la vie publique. Sauf que pour certains, les vacances ont déjà débuté.

François de Rugy, président de l'Assemblée nationale, le 10 juillet 2017

Crédit : VILLARD/SIPA

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Les députés sont fatigués. Sortis d'une campagne ardue pour les élections législatives, et même présidentielle pour certains, les élus doivent débattre à l'Assemblée nationale, lors de sessions qui durent jusque tard dans la nuit. Une dernière séance qui doit avoir lieu le 9 août a provoqué la colère des élus. Jean-Luc Mélenchon avait critiqué cette décision en écrivant sur Twitter :"L'Assemblée nationale convoquée le 9 août ! Le renouveau politique En Marche : voter la nuit, se réunir en août".

Le Parisien cite les propos tenus par Éric Woerth : "J'ai dit tout ce que j'avais à dire sur cette loi. Franchement, je ne vois pas l'intérêt de revenir mercredi pour la voter". Le député Les Républicains n'est pas le seul dans ce cas. En effet, "des centaines de députés ont déjà déserté Paris pour se mettre au vert après une année électorale éprouvante et une session extraordinaire bien remplie", explique le journal.

Une majorité absolue nécessaire

Initialement, le vote du texte du projet de loi pour la confiance dans la vie publique était prévu le 2 août dernier. Mais "les 14 députés et sénateurs chargés de trouver un compromis en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur un seul des deux textes", note l'AFP. "Une deuxième lecture du texte aura donc lieu après les questions d’actualité au gouvernement le mercredi 9 août. Seuls les amendements du gouvernement sont possibles, l’examen du texte devrait donc aller vite. D’ailleurs, l’Assemblée ne siégera ni lundi, ni mardi", ajoute Libération.

Le détail qui vient complexifier la situation pour les députés est que ce projet de loi est dit "organique". Cela signifie que la loi est "positionnée entre la Constitution et les lois ordinaires (...) L'examen d'une loi organique par l'une des deux chambres nécessite un certain délai, après son dépôt. Ensuite, l'Assemblée nationale ne peut avoir le dernier mot qu'à la majorité absolue de ses membres, contre la majorité simple pour les lois ordinaires", explique le site Droit-finances.com.

Entre absentéisme et procuration

"Si l'absentéisme est trop élevé, il pourrait ne pas être voté", craint un député, cité par Le Parisien. Pour obtenir cette majorité absolue, 289 députés doivent être présents. Sauf qu'ils sont, pour une partie, partis en vacances, "y compris dans les rangs de La République En Marche", précise Marianne. Un système de procuration est possible, mais un seul député peut prendre à sa charge une seule procuration.

Le vice-président du groupe au sein de l'hémicycle déclare au Parisien s'être "assuré que tous ceux qui ne seraient pas là laisseraient bien leur délégation. Nous n'avons aucune inquiétude". Cependant, du côté des Républicains l'ambiance n'est pas aussi sereine. La moitié des députés est déjà partie et n'a pas l'intention de revenir à Paris d'ici mercredi. De même pour le groupe Nouvelle gauche et les députés Front national. Chez la France insoumise, quatre élus devraient manquer à l'appel, mais Clémentine Autin assure avoir leurs procurations.

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