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Législatives 2017 : La République En Marche dépose un recours auprès du CSA

La République en marche a annoncé jeudi avoir déposé un recours contre la décision du CSA lui attribuant une durée d'antenne qu'elle juge trop faible pour la diffusion de ses clips de campagne sur les chaînes publiques pour les élections législatives.

Emmanuel Macron, lors d'un meeting de son mouvement "En Marche !"
Crédit : PATRICK KOVARIK / AFP
Législatives 2017 : La République En Marche dépose un recours auprès du CSA
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Raphaël Bosse-Platière & AFP & Agathe Landais
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12 minutes. C'est le temps alloué par le CSA à La République en marche pour ses clips de campagne sur les chaînes du service public pendant les législatives. À titre de comparaison, le Parti socialiste a eu droit à 2 heures d'antenne, Les Républicains 1h44 et l'UDI 22 minutes. Le parti d'Emmanuel Macron a annoncé jeudi 25 mai avoir déposé un recours contre cette décision du CSA, publiée mercredi au Journal Officiel. 

REM a donc saisi le juge des référés du Conseil d'État de cette décision "au nom de la défense du pluralisme politique, de l'équité entre les formations politiques et de la nécessaire prise en compte de la demande profonde de renouveau exprimée par les électeurs lors de l'élection présidentielle", explique-t-elle. Dans sa requête, La République En Marche estime que le temps dont il dispose pour ses émissions "ne saurait être inférieur à celui des deux principaux partis et groupements représentés par des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale". 

Des règles édictées par le code électoral

La décision du CSA s'appuie sur le code électoral. Celui-ci prévoit que, pour le premier tour de scrutin, une durée d'émission de trois heures "est mise à la disposition des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale". Cette durée est divisée en deux séries égales, l'une étant affectée aux groupes qui appartiennent à la majorité, l'autre à ceux qui ne lui appartiennent pas. Les émissions précédant le deuxième tour de scrutin ont une durée d'une heure trente. Elles sont réparties de la même façon. 

"Tout parti ou groupement politique qui n'est pas représenté par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale a accès, à sa demande, aux émissions du service public de la communication audiovisuelle pour une durée de sept minutes au premier tour et de cinq minutes au second, dès lors qu'au moins 75 candidats ont indiqué, dans leur déclaration de candidature, s'y rattacher". D'où les 12 minutes allouées par le CSA à La République En marche. 

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Catherine Barbaroux, présidente par intérim du parti, s'émeut toutefois de cette décision au micro de RTL : "On aboutit à un déséquilibre totalement aberrant. Il y a vraiment là une atteinte extrêmement forte au principe de pluralisme et d'équité. Si le CSA pouvait l'accepter (le recours, ndlr), je pense qu'on sortirait par le haut d'une situation manifestant déséquilibrée et porte préjudice à la démocratie". Le Conseil d'État tiendra une audience lundi 29 mai à 10h. La décision devra être prise rapidement car la campagne officielle démarre ce même jour et les clips de campagne seront diffusés le soir même sur les chaînes du service public.

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