Le projet de déchéance de nationalité pour les terroristes pourrait être abandonné

La mesure avait fait sensation quelques jours après les attentats de Paris. En réaction aux événements dramatiques du 13 novembre qui ont coûté la vie à 130 personnes, François Hollande et son gouvernement avaient proposé au Congrès de Versailles du 16 novembre de déchoir de la nationalité française les citoyens binationaux "nés" Français, coupables de faits de terrorisme. Il était prévu d'inscrire dans la Constitution cette mesure réclamée par la droite et l'extrême-droite. Plus d'un mois plus tard, rien n'a été fait.

La mesure ne pose pourtant aucun problème juridique pour le Conseil d'État qui avait été saisi sur la question. La haute autorité a donné un avis favorable à l'inscription de la mesure dans la Constitution selon le quotidien Le Monde estimant que cette "mesure aurait une portée limitée". 

En coulisses, François Hollande souhaiterait faire machine arrière et abandonner ce projet, à en croire Marianne. À moins de dix-huit mois de la présidentielle, l'exécutif n'a plus les moyens de froisser son camp. Un camp au sein duquel les critiques pleuvent sur le projet de déchéance de la nationalité. Pascal Cherki, député de Paris, n'a pas manqué de rappeler qu'une telle mesure n'a pas existé "depuis le régime de Vichy".

On ne peut pas impunément donner satisfaction à une revendication historique de l’extrême droite

Cécile Duflot, députée EELV

Pour le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, la mesure "n'empêchera pas les terroristes de se faire sauter." Dans une tribune dans le quotidien Libération, André Chassaigne, président du groupe Front de gauche à l'Assemblée nationale, note que "les forces du Front de gauche ont toujours été opposées à cette idée aussi grave que dangereuse."

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Cécile Duflot, chez Europe Écologie - Les Verts, est en désaccord avec le projet. "En ce qui concerne la déchéance de nationalité, on ne peut pas impunément donner satisfaction à une revendication historique de l’extrême droite. La combattre, c’est d’abord refuser qu’elle impose ses idées." Selon Le Figaro.fr, Manuel Valls, lui aussi, s'est interrogé sur la pertinence de la mesure. Au cours d'un dîner, le premier ministre a confié que la déchéance de nationalité "n'est pas un outil pour lutter contre le terrorisme, c'est symbolique. Est-ce que le symbole en vaut la peine, pour trois ou quatre personnes seulement ?"

Vers une prolongation de l'état d'urgence ?

Selon Libération.fr, le gouvernement comptait sur l'avis du Conseil d'État pour expliquer que cette proposition serait contraire à d'autres articles de la Constitution comme le premier qui "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine". François Hollande rendra son verdict avant le Conseil des ministres du 23 décembre. Si le chef de l'État donne son feu vert, il devra soumettre la mesure au vote des parlementaires. L'exécutif doit être suivi par les 3/5e du Parlement pour inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution.
La sécurité est devenu le dossier lourd de cette fin d'année. François Hollande souhaitait que "certaines des mesures qui avaient été mises en oeuvre pendant l'état d'urgence puissent avoir des effets après la fin de l'état d'urgence, pendant une durée maximale de six mois". Cette fois, le Conseil d'État a dit non. Les magistrats ne trouvent pas l'argument judicieux et prescrivent une "prorogation de l'état d'urgence, tout en adaptant les mesures susceptibles d'être prises à ce qui est exigé par les circonstances". Après avoir été prolongé une première fois de 12 jours à 3 mois, l'état d'urgence doit prendre fin le 26 février 2016.