La proposition socialiste pour un impôt sur le revenu minimum obligatoire pour tous

Le député PS Razzy Hammadi a déposé un amendement visant à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire alors que cet impôt est payé par moins d'un Français sur deux.

Razzy Hammadi
Crédit : AFP
Razzy Hammadi

Le député PS Razzy Hammadi a déposé samedi 3 octobre 2015 un amendement devant la commission des Finances visant à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire, et ce alors que cet impôt emblématique est actuellement payé par moins d'un Français sur deux.

Le député de Seine-Saint-Denis a indiqué avoir déposé deux versions de son amendement : "La première crée une tranche supplémentaire qui devient la première tranche" et entraînerait un "paiement forfaitaire minimum". La deuxième version consiste à "rajouter une ligne à la feuille d'impôt (comme pour la redevance télé) intitulée 'cotisation civique minimum obligatoire', dont le montant est à fixer par décret". "Quelques dizaines d'euros, on est entre 30 et 60 euros", a-t-il précisé.

"Cela faisait longtemps que je souhaitais aborder ce débat", a-t-il expliqué. Ce concept était entravé notamment par "la notion du coût du prélèvement de l'impôt", mais vu qu'"on va vers la dématérialisation et la déclaration en ligne obligatoire, cet argument technique perd toute sa pertinence". "J'ai reçu une quarantaine de soutiens d'autres députés", s'est-il réjoui. "L'objectif est de répondre à la frustration de certains de nos concitoyens, alors que plus de 50% de la population ne paye pas d'impôt sur le revenu", a-t-il souligné. "C'est aussi une instrumentalisation du FN à laquelle il faut mettre fin".

Le gain de cet impôt pour les classes moyenne

"Le gain de cet impôt symbolique serait complètement versé en direction des classes moyennes" via des allègements en leur faveur, "avec aucun gain fiscal enregistré par l'État afin de respecter l'engagement du président de la République" François Hollande de ne plus alourdir la facture fiscale des ménages. L'impôt emblématique du système fiscal français est considéré comme le plus juste qui soit, en raison de son caractère progressif, mais avec les successions de coups de rabot il a vu son assiette se réduire. Dernier exemple en date : un allègement de deux milliards d'euros, censé bénéficier à huit millions de foyers en 2016. Ce geste fiscal, confirmé à la rentrée par François Hollande, fait suite à la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, qui a fait sortir trois millions de Français de l'assiette de l'impôt en 2015. 

En 2006, 56,8% des foyers fiscaux y étaient assujettis. Le chiffre, après avoir baissé puis augmenté au cours des neuf dernières années, est retombé cette année à 47,4%, soit 17,6 millions de foyers. Ces baisses d'impôt, destinées à aider les ménages les plus modestes, ont suscité ces dernières années des réactions contrastées, à droite comme à gauche. En raison notamment de la "fonction sociale" de l'impôt sur le revenu, perçu comme un fondement du pacte républicain.

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Le député PS Razzy Hammadi a déposé un amendement visant à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire alors que cet impôt est payé par moins d'un Français sur deux.
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2015-10-03 18:11:15
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