IVG : le texte adopté est "clairement liberticide", juge Bruno Retailleau

Les sites de désinformation pourraient bientôt être pénalisés. Les sénateurs ont voté ce texte par 173 voix pour et 126 contre. Un vote contre largement porté par les sénateurs Les Républicains. "La très grande partie de mon groupe s'est opposée. C'est un texte clairement liberticide", juge Bruno Retailleau. Invité de RTL ce jeudi 8 décembre, le président du groupe Les Républicains au Sénat assure qu'il est "anticonstitutionnel" et "anti-conventionnel".

"La gauche, c'est toujours la même chose. C'est un enfumage. Lorsqu'elle échoue, elle nous ressort des vieilles lunes idéologiques", déplore Bruno Retailleau. L'objectif du gouvernement ? Que le texte soit adopté définitivement par le Parlement d'ici à fin février et l'aboutissement de la session, écourtée pour cause d'année électorale. S'il assure être "pour que les femmes soient informées", le président du Conseil régional des Pays de la Loire rejette que la liberté d'expression soit "mise à mal". "Si le gouvernement veut que le site officiel soit mieux référencé, il y a un certain nombre de techniques et un petit peu d'argent", assure Bruno Retailleau.

Créé par une loi de 1993, le délit d'entrave à l'IVG sanctionne le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher une IVG en perturbant l'accès aux établissements ou en exerçant des menaces sur le personnel ou les femmes concernées, avec une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende à la clé. La proposition de loi des députés socialistes et écologistes réformistes, soutenue par le gouvernement, ajoute que l'entrave peut se faire par "tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales" d'une IVG.