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Glyphosate : pourquoi l'Union européenne est dans l'impasse

ÉCLAIRAGE - Jeudi 9 novembre, la Commission européenne a repoussé pour la deuxième fois le vote sur l'autorisation de l'herbicide suspecté d'être cancérogène.

Une bouteille de désherbage contenant du glyphosate. (illustration)
Une bouteille de désherbage contenant du glyphosate. (illustration) Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy

C'est un sujet sur lequel les 28 États de l'Union européenne peinent à se mettre d'accord. Jeudi 9 novembre, les représentants des États membres à la Commission européenne ne sont une nouvelle fois pas parvenus à un accord concernant l'autorisation du glyphosate, herbicide suspecté d'être cancérogène. Faute de majorité qualifiée lors du vote, la décision déjà reportée plusieurs fois, a été soumise à un comité d'appel.


"Il s'agit d'une sorte de mini-conseil des ministres qui aura lieu dans quinze jours", explique Florence Chaltel-Terral, professeure de science politique à Sciences Po Grenoble jointe par RTL.fr. Lors de cette nouvelle réunion, un vote à la majorité qualifiée sera à nouveau requis. Mais selon cette spécialiste de la prise de décision au niveau européen, "il y a peu de chances pour que la décision passe et, dans ce cas, la Commission européenne peut avoir le dernier mot".

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La Commission européenne en manque de légitimité

Si le comité d'appel ne parvient pas à une décision, la Commission européenne peut choisir d'adopter un "règlement d'attente" pour éviter une zone de non-droit au niveau européen. "Ce mécanisme législatif prolonge ce qui est en place actuellement, en attendant qu'une décision soit prise", explique Florence Chaltel-Terral. 

Aujourd'hui, le glyphosate est autorisé dans l'Union européenne mais chaque pays membre est libre de l'interdire sur son territoire. La France, où il est interdit à la vente libre depuis le 1er janvier 2016, fait partie des cinq pays à avoir voté résolument contre la proposition de la Commission européenne selon laquelle il serait autorisé pendant les 10 prochaines années. 

Face aux désaccords des pays membres, Florence Chaltel-Terral estime que la Commission européenne n'a pas intérêt à décider seule d'autoriser à nouveau le glyphosate dans l'Union européenne. "On lui reproche trop souvent son manque de légitimité", justifie-t-elle. 

Le Parlement gagnerait en légitimité en saisissant la Cour de Justice européenne"

Florence Chaltel-Terral, professeur de science politique à Sciences Po Grenoble
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Cependant, dans le cas où la Commission européenne déciderait de prendre une décision unilatérale, un état ou le Parlement européen peut sasir la Cour de Justice européenne (CJUE) via une procédure de "recours en carence". "Il est peu probable qu'un état le fasse, analyse Florence Chaltel-Terral. Mais le Parlement gagnerait en légitimité en saisissant la CJUE".

À la fin du mois d'octobre, les députés européens se sont prononcés pour l'élimination du glyphosate dans l'Union. Un recours en carence contre la Commission donnerait alors plus de poids à leur avis. "Ils peuvent faire valoir les différents avis d'experts qui jugent le glyphosate dangereux pour la santé", explique Florence Chaltel-Terral.

Depuis mars 2015, le glyphosate est classé "cancérogène probable" par le Centre international de Recherche contre le Cancer (CIRC), rattaché à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Pourtant, selon deux agences européennes, cet herbicide contenu dans le pesticide RoundUp commercialisé par Monsanto présente des risques "hautement improbables" pour la santé.

En cas de non-décision ni par la Commission européenne, ni par le comité d'appel, le Parlement peut également saisir la CJUE en vue d'une condamnation pour dénoncer une zone de non-droit en ce qui concerne le règlement du domaine de l'agriculture.

Le glyphosate, un "sujet sensible"

L'impasse au sujet du glyphosate est une situation exceptionnelle dans l'Union européenne. "C'est un sujet sensible, avec beaucoup d'intérêts antagonistes", explique Florence Chaltel-Terral. "D'un côté, les agriculteurs ne disposent pas de substituts au glyphosate et de l'autre on souhaite protéger les consommateurs".

Face à ces arguments contradictoires, les pays membres adoptent des positions divergentes. Nicolas Hulot proposait ainsi au micro de RTL que le glyphosate soit ré-autorisé pour trois ans, le temps de trouver des solutions pour les agriculteurs. Les autres pays membres souhaitent autoriser le glyphosate pour des périodes allant de 5 à 15 ans.

La situation a l'air "bien bloquée" selon Florence Chaltel-Terral. Selon elle, les États vont laisser in fine l'exécutif décider. "C'est une manière pour eux de se décharger sur la Commission européenne", résume-t-elle.

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Glyphosate : pourquoi l'Union européenne est dans l'impasse
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ÉCLAIRAGE - Jeudi 9 novembre, la Commission européenne a repoussé pour la deuxième fois le vote sur l'autorisation de l'herbicide suspecté d'être cancérogène.
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2017-11-11 15:00:00
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