Gérard Larcher propose la nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel
Le président du Sénat propose la nomination de ce sénateur proche de François Bayrou pour remplacer Nicole Belloubet, nommée ministre de la Justice.
C'est l'un de ses pouvoirs discrétionnaires. Gérard Larcher a proposé, mardi 25 juillet en fin de journée, la nomination de Michel Mercier, sénateur MoDem, au Conseil constitutionnel, ont annoncé ses services. Proche de François Bayrou, il fut également garde des Sceaux entre 2010 et 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Âgé de 70 ans, le sénateur du Rhône remplacerait alors la juriste Nicole Belloubet parmi les "Sages" de la rue de Montpensier, puisque cette dernière a été nommée ministre de la Justice le 21 juin, en remplacement de François Bayrou. La nomination de Michel Mercier est toutefois encore soumise à l'avis de la commission des Lois du Sénat, mais ce ne devrait être qu'une formalité pour l'ancien ministre de la Justice.
Nicole Belloubet, ancienne élue locale sous l'étiquette socialiste avait été nommée en 2013 au Conseil constitutionnel, par le socialiste Jean-Pierre Bel, le président du Sénat de l'époque. Si Michel Mercier est nommé, il siégera jusqu'en 2022, année au cours de laquelle le mandat de Nicole Belloubet devait prendre fin.
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale. Les anciens chefs de l'État sont membres de droit.
- Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré la mesure anti-fessée ?
- Le Conseil constitutionnel a-t-il eu raison de rejeter le délit de consultation des sites djihadistes ?
- Les "contrôles au faciès" recadrés par le Conseil constitutionnel
- Le Conseil constitutionnel censure le refus des violences corporelles envers les enfants
