Le Conseil constitutionnel censure le refus des violences corporelles envers les enfants

Censure du refus des violences corporelles envers les enfants

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi pour des raisons de forme le refus des violences corporelles des parents envers les enfants, telles la fessée, inscrit dans la loi Egalité et citoyenneté, mais qui avait été contesté par des sénateurs du parti Les Républicains. 

La disposition, qui excluait "tout recours aux violences corporelles", ne présentait "pas de lien" avec le projet de loi initial, selon la décision des Sages.  

Le Conseil constitutionnel a validé mardi la majeure partie de loi "Egalité et citoyenneté", mais écrémé en tout une quarantaine d'articles parfois controversés, pour vices de procédure législative. Il a aussi censuré une disposition sur l'enseignement privé.  

La disposition concernant les violences corporelles des parents envers les enfants était jugée fondamentale contre la maltraitance par ses partisans, bien qu'elle soit symbolique et ne constituait pas une interdiction en tant que telle. 

Cet article de la loi Egalité et citoyenneté, votée définitivement au Parlement le 22 décembre 2016, avait complété la définition de l'autorité parentale dans le Code civil, en excluant "tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles". 

Cette règle civile dénuée de toute portée pénale avait vocation à être lue aux couples au moment du mariage. 
Les gifles, les fessées, le fait de tirer les oreilles ou les cheveux ... Ces gestes souvent jugés anodins par les parents et tolérés par la société ont des conséquences sur "la santé physique et mentale" des enfants, selon les partisans d'une "éducation sans violence". 

Pour ces derniers (Observatoire de la violence éducative ordinaire, Fondation pour l'enfance ...), l'objectif de la loi était "symbolique, pour favoriser une prise de conscience". 

Dans leur saisine le 27 décembre, les sénateurs LR avaient pour leur part contesté "l'interdiction des fessées des parents données à leurs enfants". 

Le médecin Gilles Lazimi, coordinateur des campagnes contre ces "violences éducatives ordinaires", s'est déclaré "sidéré" et "révolté". 

La France avait été épinglée en mars 2015 par le Conseil de l'Europe pour n'avoir pas interdit clairement toute forme de châtiment corporel envers les enfants, contrairement à une majorité de ses voisins. 

Êtes-vous convaincu par la défense de François Fillon ?

François Fillon a fermement démenti hier que son épouse Penelope ait bénéficié d'emplois fictifs, une "accusation abjecte", assurant qu'il ne renoncerait à la présidentielle que s'il était mis en examen.  

"Il n'y a pas le moindre doute, mon épouse a travaillé pour moi comme collaboratrice parlementaire pendant des années", a dit François Fillon, invité au journal télévisé de TF1.  

"Ce travail est réel, je m'en expliquerai évidement avec la justice", a affirmé François Fillon, alors que les fonctions d'assistante parlementaire de Penelope Fillon suscitent l'étonnement, notamment à l'Assemblée nationale depuis leur révélation mercredi par le Canard Enchaîné. 

L'ancien Premier ministre, qui s'est défini comme ayant le "cuir épais" s'est insurgé contre une "accusation abjecte" destinée à "l'abattre en tant que candidat à l'élection présidentielle".  

"La seule chose qui m'empêcherait d'être candidat c'est si mon honneur était atteint, si j'étais mis en examen", a-t-il précisé, comme il l'a "toujours dit".  

Êtes-vous convaincu par la défense de François Fillon ? RTL vous invite à répondre à la question du jour.