4 min de lecture Sécurité

État d'urgence : Collomb, REM, LR, FI... Que préconisent-ils ?

ÉCLAIRAGE - Le projet de loi antiterroriste qui vise à reprendre le relais de l'état d'urgence arrive en Commission des lois à l'Assemblée, cette semaine.

Gérard Collomb, le 10 septembre 2017
Gérard Collomb, le 10 septembre 2017 Crédit : Bertrand GUAY / AFP
MariePierreHaddad75
Marie-Pierre Haddad
et AFP

Annonce phare des premières semaines du mandat d'Emmanuel Macron : la France doit sortir de l'état d'urgence. En mai dernier, à l'antenne de RTL, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, assurait qu'"à un moment donné, il faudra sortir de cet état d'urgence. Est-ce le bon moment ? Peut-être pas juste après la formation du gouvernement (…) Il faut voir quelles sont les mesures qui peuvent permettre de faire face au haut degré d'insécurité que nous avons face à la menace terroriste". 

Levée de boucliers du côté des Républicains. Le député Guillaume Larrivé a jugé qu'il fallait "non seulement maintenir l'état d'urgence, mais le renforcer. Ma conviction, celle des députés Les Républicains, c'est que ce projet de loi diminue le niveau de protection des Français".

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Invité du Grand Jury RTL/ Le Figaro/ LCI le 10 septembre dernier, Éric Ciotti jugeait que sortir de l'état d'urgence est "une erreur". "Pourquoi sortir, alors que la menace reste maximale de l'état d'urgence ? Moi je considère que sortir de l'état d'urgence, c'est affaiblir nos mesures de protection". 

Un texte pour remplacer l'état d'urgence à l'Assemblée

Cette semaine est marquée par l'arrivée en Commission du projet de loi antiterroriste. Il est destiné à remplacer au 1er novembre l'état d'urgence et prévoit d'adapter, dans le droit commun, certaines de ses mesures. 

Devant la commission des Lois mardi 12 septembre, Gérard Collomb a défendu "un texte équilibré" adaptable "à la marge" en argumentant pour un retour à la version initiale, restreinte en partie en juillet par le Sénat, avant que les députés n'examinent environ 250 amendements mercredi. Le texte sera au menu de la session extraordinaire à partir du 25 septembre. 

"La menace reste encore forte. Nous voyons que nous passons d'une menace exogène à une menace endogène et il faut pouvoir nous adapter à l'évolution de cette menace", a-t-il complété, en faisant la liste des 12 attentats déjoués depuis le début de l'année 2017

Surveillance et pointages

L'un des points les plus sensibles du texte, y compris pour la majorité, est la possibilité pour le ministère de l'Intérieur d'imposer, pour une durée de trois ou six mois renouvelable, des mesures de surveillance à l'encontre d'individus soupçonnés d'avoir un lien ou une sympathie avec la mouvance terroriste

Le ministre de l'Intérieur veut ainsi imposer aux personnes assignées (dans un périmètre qui sera au minimum le territoire de leur commune, et non plus réduit à leur domicile, comme sous l'état d'urgence) un pointage quotidien. Une mesure que les sénateurs avaient limitée à trois pointages hebdomadaires.
 
"On ne peut pas prendre le risque de perdre de vue un individu dangereux pendant trois jours", plaide le ministre, qui entend également "rétablir la mesure obligeant les personnes ciblées à fournir tous leurs numéros de téléphone et identifiants de communication électronique".

Un "basculement vers une société du soupçon généralisé"

Si elle défend une "loi nécessaire", l'ex-magistrate Laurence Vichniesky, au nom du MoDem, a exposé à l'AFP "un point de divergence de principe" sur ces mesures. Elle souhaite soumettre la prolongation "à l'aval d'un juge judiciaire" - au lieu du contrôle a posteriori du juge administratif -, "garant de la liberté d'aller et venir".  

Le ministre compte compléter son texte d'un volet radicalisation pour permettre de "muter et radier un fonctionnaire radicalisé lorsqu'il exerce des missions de souveraineté ou un métier en lien avec la sécurité". Il veut également pouvoir fermer un lieu de culte au motif des "idées" et "théories" qui y seraient diffusées, pas seulement des "écrits" ou "propos tenus". Les députés ont élargi, ce mercredi 13 septembre, cette mesure. L'exécution de la fermeture, d'une durée maximale de six mois, est assortie d'un délai de 48 heures, ce qui permet au gestionnaire du lieu de culte de déposer un recours suspensif auprès du tribunal administratif.

Les députés de la France insoumise ont déposé un amendement de suppression de cet article, comme sur de nombreux autres, y voyant "le basculement vers une société du soupçon généralisé" comme plusieurs organisations, dont le syndicat de la magistrature ou le défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonçant la mise en place d'un "état d'urgence permanent".             

Un texte nécessaire, responsable et courageux

Les députés de La République En Marche
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Le rapporteur La République En Marche, Raphaël Gauvin, va en revanche dans le sens du Sénat en limitant à fin 2020 l'application de ces dispositions - le Sénat a proposé 2021 -, tout comme celles permettant des perquisitions et des saisies, pour pouvoir en faire l'évaluation, comme promis par Emmanuel Macron. 

Les députés REM défendent un texte "nécessaire, responsable, et courageux". Ils voudraient néanmoins, contre l'avis du gouvernement, que "les mesures prises dans les phases anté-judiciaire ne soient pas renouvelables indéfiniment", selon le député Alain Tourret, que "perturbe" une succession de textes antiterroristes qui "amoindrissent les espaces de liberté". 

Les Républicains pour le maintien de l'état d'urgence

Les Républicains ont déposé moult amendements pour maintenir l'état d'urgence, renforcer les pouvoirs de police administrative et durcir les peines. Dans sa quinzaine d'articles, le projet de loi prévoit également de transposer la directive européenne sur le contrôle des données des passagers aériens (PNR), et instaure un système similaire pour les transports maritimes. 

La Cimade, une association "qui défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes", s'est par ailleurs inquiétée mardi de l'extension des possibilités de contrôle d'identité dans les zones frontalières. Cela reviendrait, selon elle, à les rendre possible sur "quasiment tout le territoire", au risque d'un "contrôle au faciès" à des fins de lutte contre l'immigration clandestine. Une interprétation jugée "abusive" par l'entourage du ministre, qui assure que "les contrôles au faciès ne sont pas autorisés".

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2017-09-13 17:13:00
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