État d'urgence : Bernard Cazeneuve fait les comptes

3.336 perquisitions administratives et 344 gardes à vue ont été faites depuis trois mois, tandis que 290 personnes ont été assignées à résidence.

Bernard Cazeneuve à Toulouse, le 22 décembre 2015
Crédit : AFP
Bernard Cazeneuve à Toulouse, le 22 décembre 2015

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve s'est rendu au Sénat pour dresser un bilan de l'état d'urgence. En trois mois, ce régime d'exception a abouti à la conduite de 3.336 perquisitions administratives, 344 gardes à vue et l'assignation à résidence de 290 personnes. "Force est de constater que plusieurs mois après les actes terroristes du 13 novembre, ce péril n'a pas disparu", a affirmé le ministre, à l'occasion de l'examen au Sénat de la deuxième loi de prorogation de l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de trois mois.

"Depuis le 13 novembre, 3.336 perquisitions administratives ont été réalisées", permettant la saisie de 578 armes, dont 220 armes longues, 169 armes de poing, 42 armes de guerre et 147 autres armes "qui pour la plupart présentent un caractère de dangerosité élevé", a détaillé Bernard Cazeneuve. Il a reconnu "certaines perquisitions qui n'ont pas été accomplies avec le discernement qui aurait dû pourtant présider à leur mise en oeuvre ou même à leur choix", citant une perquisition "injustifiée" dans une ferme biologique du Périgord le 24 novembre dernier et une perquisition, le 17 novembre, dans une mosquée à Aubervilliers.

28 produits procédures judicaires pour terrorisme

Au 2 février, 563 procédures judiciaires ont été ouvertes et sur les 344 gardes à vue, 65 condamnations ont d'ores et déjà été prononcées et 54 décisions d'écrou prises, a précisé le ministre. Vingt-huit procédures sous la qualification terroriste ont été ouvertes dont 23 pour apologie du terrorisme, a-t-il ajouté. Plus d'un million d'euros en espèces ont été saisis.

"290 assignations à résidence sont toujours en vigueur, dont 83% concernent des individus surveillés par nos services de renseignement", a annoncé le ministre, ajoutant que "près de 400 assignations" avaient été prononcées depuis la mise en oeuvre de l'état d'urgence. "41 autres assignations ont été spontanément abrogées lorsque des éléments nous ont permis de lever les doutes sur la dangerosité des personnes concernées", a-t-il ajouté.

Le ministre de l'Intérieur a également rappelé que la DGSI, en propre ou avec la Police judiciaire, est chargée du suivi de 216 dossiers judiciaires concernant 1.038 individus pour leur implication dans des activités liées au terrorisme jihadiste. "Parmi eux, 320 ont d'ores et déjà été interpellés et 13 font l'objet d'un mandat d'arrêt international. 199 ont été mis en examen, 153 ont été écroués et 46 font l'objet d'un contrôle judiciaire".

600 Français partis faire le jihad dont la moitié en 2015

45 mosquées et salles de prière ont fait l'objet d'une perquisition administrative, et 10 ont été fermées, a poursuivi le ministre. "Ces lieux, dont certains étaient des établissements recevant du public totalement clandestins, constituaient en effet autant de bases arrière pour la propagande d'un islam incompatible avec les valeurs de la République", a estimé Bernard Cazeneuve. "Environ 600 Français sont présents en Syrie et en Irak", a détaillé le ministre. Parmi les 254 revenus en France, 143 font l'objet d'un suivi judiciaire, dont 74 ont été incarcérés et 13 placés sous contrôle judiciaire.

Les 111 Français restants, de retour de Syrie ou d'Irak, sont actuellement surveillés par les services de renseignement. Selon l'occupant de la place Beauvau, 329 personnes ont quitté la France pour la Syrie et l'Irak en 2015. "En un peu plus d'un an, le nombre de personnes ayant des velléités de départ est passé de 295 à la fin de l'année 2014 à 755 au début de l'année 2016".

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3.336 perquisitions administratives et 344 gardes à vue ont été faites depuis trois mois, tandis que 290 personnes ont été assignées à résidence.
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2016-02-09 20:05:03
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