3 min de lecture Présidentielle 2017

Emmanuel Macron : qu'est-ce que le "pouvoir d'injonction" ?

ÉCLAIRAGE - Le candidat à l'élection présidentielle souhaite que "les policiers puissent sans délai interdire à une personne de fréquenter la zone où elle commet ses méfaits".

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Emmanuel Macron : qu'est-ce que le "pouvoir d'injonction" ? Crédit Image : KONRAD K./SIPA | Crédit Média : Elisabeth Fleury | Durée : | Date :
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Marie-Pierre Haddad
et Elisabeth Fleury

Il faudra attendre le 2 mars pour connaître le programme complet d'Emmanuel Macron. Mais le candidat d'"En Marche !" a déjà commencé à distiller son projet sur la sécurité, dans les colonnes du Figaro, daté du vendredi 17 février. Après avoir fait le constat que "trop longtemps, on a prétendu que la police de proximité ne servait qu'à jouer au foot dans les quartiers", l'ancien ministre de l'Économie propose de "créer une police de sécurité quotidienne".

Il poursuit en ajoutant qu'il faut "donner les moyens aux policier d'agir. Par exemple, grâce à un nouveau pouvoir d'injonction. Je souhaite que, sous le contrôle du juge, les policiers puissent sans délai interdire à une personne de fréquenter la zone où elle commet ses méfaits. C'est une révolution quotidienne, la fin de la crainte de traverser par un exemple un hall d'immeuble tenu par une poignée de voyous". Emmanuel Macron met ainsi en avant sa politique de "la tolérance zéro à l'égard de la délinquance comme de tous excès en termes de violence policière". 

Que dit la loi ?

Dans le cadre d'un contrôle judiciaire, le site du ministère de la Justice précise que "tout en garantissant le principe du maintien en liberté de la personne mise en examen, présumée innocente, le contrôle judiciaire l'astreint à une ou plusieurs obligations parmi les 16 possibles", comme par exemple, "ne pas sortir de certaines limites territoriales déterminées", ou "ne pas se rendre dans certains lieux". 

Dans le cadre de ce que propose Emmanuel Macron, le policier ne pourrait pas prendre la décision du droit d'injonction tout seul, sinon ce serait inconstitutionnel. Cela se passerait sous le contrôle du juge des Libertés et de la détention. C'est lui qu final déciderait ou non de limiter la liberté d'aller ou venir des personnes signalées par la police. Avec cette procédure, le candidat souhaite que les choses aillent plus vite, que les injonctions des policiers soient rapidement suivies des faits et qu'il ne s'écoule pas des mois, comme c'est aujourd'hui le cas. 

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Que proposent les autres candidats ?

Marine Le Pen propose de "recentrer la police et la gendarmerie sur leur mission de sécurité publique en les libérant des tâches indues et administratives". En matière de sécurité, François Fillon estime qu'"il est temps de confier aux polices municipales et à la sécurité privée des moyens d’action pour participer à la reconquête des territoires. La police de terrain ne relève pas exclusivement de l’État mais aussi des collectivités. Pour cela des coopérations sont nécessaires et un changement des cultures indispensable pour rendre possible ce double mouvement".

Jean-Luc Mélenchon a déclaré vouloir "purger" la police des "éléments malsains". Il ajoute : "Je connais beaucoup de policiers mais aucun qui ne porte cet état d'esprit. Ceux qui agissent de cette manière le font en raison de leur idéologie, de leur état d'esprit (...) La police de proximité est la solution. Il faut une formation professionnelle et une éthique irréprochables de ce qui sont dépositaires de la loi".

Benoît Hamon prône la mise en place d'une "véritable police de proximité". "La police doit remplir une fonction sociale de premier plan. Elle doit connaitre réellement la population qu’elle protège pour rétablir la confiance mutuelle et de mettre fin au cercle vicieux : distance, méfiance, discriminations et violence. Je ferai en sorte que soient privilégiées les patrouilles pédestres ou portées avec un objectif de prise de contact des habitants au quotidien", explique-t-il.

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2017-02-17 13:16:00
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