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Budget 2017 : comment Bercy a abandonné une mesure pour l'investissement

Le sur-amortissement de l'investissement, qui connait un franc succès dans les entreprises, n'a pas été prolongé malgré les promesses présidentielles.

Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy"
Crédit : ERIC PIERMONT / AFP
Eléanor Douet
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C'est une nouvelle qui ne passe pas du tout du côté des industriels français : la mesure de suramortissement de l'investissement ne figure (finalement) pas dans le Budget 2017. Ce dispositif de la loi Macron permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable, en plus de l'amortissement, 40 % de la valeur des investissements réalisésexplique Le Figaro, qui révèle "l'oubli" de Bercy. Prorogée d'un an jusqu'au 14 avril 2017, cette mesure est un franc succès et permet notamment de doper l'investissement de 0,2 à 0,4 point par trimestre, selon l'INSEE.

Plébiscitée par les entreprises, François Hollande avait annoncé le 29 juin dernier dans les Échos, que le suramortissement serait prolongé jusqu'au 31 décembre 2017. "J'ai décidé de prolonger (la prime à l'embauche dans les PME) sur l'ensemble de l'année 2017, comme d'ailleurs le mécanisme du suramortissement des investissements", avait-il alors déclaré. Tout semblait bien parti, jusqu'à ce que les investisseurs se rendent compte que la promesse présidentielle ne figure ni dans le projet de budget 2017, ni dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016, qui sera examiné la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.

Sans ce dispositif incitatif, la France va accuser un recul significatif de l'investissement

Trois fédérations industrielles à François Hollande

Trois fédérations industrielles (Syntec Numérique, Symop métallurgie et Gimélec intelligence énergétique) ont adressé une lettre ouverte à l'Élysée la semaine dernière pour faire part de leur inquiétude. "À quelques semaines du vote du projet de loi de finances, l'industrie française a découvert avec stupeur que le suramortissement en faveur de l'investissement productif était absent du texte gouvernemental. Sans ce dispositif incitatif, la France va accuser un recul significatif de l'investissement et de son industrie", écrivent les fédérations. Le 30 novembre, les signataires de cette lettre n'avaient toujours pas reçu de réponse de François Hollande.

Malgré la colère des entreprises, Bercy ne compte pas reculer. "L'ensemble des décisions concernant les mesures de soutien aux entreprises ont été présentées en septembre avec le projet de budget 2017", répond-on dans l'entourage du ministre de l'Économie, Michel Sapin. À Bercy, on considère en effet que la mesure a déjà porté ses fruits en débloquant l'investissement des entreprises en 2015, explique Le Figaro. Mais l'abandon de cette mesure s'est peut-être joué à travers les guerres internes du gouvernement. Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie soutenait la mesure, Michel Sapin non. Le candidat à la présidentielle parti, Michel Sapin peut donc abandonner la mesure.

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