Gaz, SNCF, licenciements... Ce qui change au 1er décembre

Certaines hausses de prix et autres réformes n'attendent pas le Nouvel An. Dès le 1er décembre 2016, le porte-monnaie des Français va être quelque peu impacté par certaines modifications tarifaires ou différentes mesures. Ainsi, les tarifs réglementés du gaz vont augmenter à des pourcentages variables en fonction de l'utilisation faite par les ménages. En revanche, ceux qui souffrent des retards dans les transports devraient être satisfaits par la SNCF qui a décidé d'être plus flexible sur les indemnisations.

En outre, l'une des mesures les plus controversées de la loi Travail entre en vigueur : la réforme remettant à plat les motifs de licenciement économique, dans le but de "sécuriser" l'employeur face au juge mais qui soulève de vives inquiétudes côté salariés. Ajouté au dernier moment dans le projet de loi El Khomri en février, l'article 67 (ex-article 30 bis) fut l'un des déclencheurs de la vague de contestation contre ce texte.

Le gaz augmente

Les tarifs réglementés du gaz augmentent de 2,6% (hors taxes), selon les tarifs appliqués par Engie à sept millions de consommateurs. La hausse sera de 0,9% pour les foyers qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson, de 2,6% pour ceux l'utilisant pour le chauffage et de 1,6% pour ceux qui en ont un double usage cuisson et eau chaude, selon la Commission de régulation de l'énergie. En octobre, le gaz avait augmenté de 1,6%. Mais depuis le 1er janvier, les tarifs ont baissé de 3,4% en moyenne.

Cette hausse s'explique par l'évolution du coût d'approvisionnement d'Engie depuis le 1er novembre, soit 1,3 euro supplémentaire par mégawattheure (MWh), souligne le régulateur de l'énergie.

La SNCF va indemniser tout retard au-delà de 30 minutes

C'est la nouvelle qui ravit les voyageurs mécontents. La SNCF indemnise désormais les passagers des TGV et Intercités qui subissent un retard d'au moins 30 minutes à leur arrivée, quel que soit le motif. "On a décidé de faire de cette garantie la meilleure garantie d'Europe", précise la compagnie.

Jusqu'à présent, la SNCF dédommageait uniquement les passagers si le retard lui était imputable, y compris en cas de grève lorsque les horaires des trains étaient connus. Mais cette règle excluait les aléas externes comme les incidents météorologiques ou les actes de malveillance.

Le licenciement économique redéfini

L'article 67 de la Loi Travail entre en vigueur. Le texte précise désormais la définition des "difficultés économiques" qu'une entreprise peut faire valoir pour procéder à un licenciement économique. L'employeur doit maintenant prouver la baisse significative "d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation".

Cette évolution doit s'observer sur une période délimitée en fonction de la taille de l'entreprise. Pour une très petite entreprise, de moins de 11 salariés, il s'agit d'un trimestre. Il faut deux trimestres consécutifs pour une PME ayant entre 11 et 50 salariés. Cela se porte à trois trimestres consécutifs pour les entreprises de 50 à 300 salariés. Pour les plus grandes compagnies, il faut montrer l'évolution sur une année complète.

Par ailleurs, le licenciement économique peut aussi se justifier par des "mutations technologiques", comme c'était déjà le cas", mais aussi par une "réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité" ou encore une "cessation d'activité".

Permis de conduire obligatoire à la fourrière

Désormais, les automobilistes qui veulent retirer leur voiture emmenée à la fourrière devront se présenter avec un permis de conduire et un attestation d'assurance en course de validité. C'est en effet ce que prévoit le décret n°2016-1289. Si les documents ne sont pas présentés, le propriétaire devra "faire appel à un professionnel qualifié pour la prise en remorque de son véhicule vers un lieu de son choix" s'il souhaite récupérer son véhicule.

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