Licenciements économiques : "Ça ne change rien pour les salariés", dit la CFDT

INVITÉ RTL - Laurent Berger prend la défense de l'article 67 de la loi Travail qui entre en vigueur ce jeudi 1er décembre.

C'est désormais du concret pour l'une des principales mesures de la loi Travail. Avec l'entrée en vigueur de l'article 67 de la réforme controversée, les motifs du licenciement économique sont remis à plat. Les critères ont ainsi été précisés, ce qui permet aux entreprises de sécuriser leur décision vis-à-vis de la justice.

Très critiquée durant l'examen du texte au Parlement, cette mesure est néanmoins défendue par la CDFT qui considère qu'elle ne "facilite pas" les licenciements économiques. "Ça leur donne un cadre. Ça ne change rien pour les salariés", assure Laurent Berger, secrétaire général, au micro de RTL. "Là, le motif a été fixé par la loi. Par rapport à la jurisprudence précédente, ce n'est pas défavorable aux salariés", assure le leader syndicaliste.

Deux nouveaux motifs de licenciement économique jusqu'ici reconnus par la jurisprudence font leur entrée dans le code du travail : la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d'activité. Mais pour licencier un salarié, l'employeur doit cependant justifier une baisse de son chiffre d'affaires sur une période donnée. Elle est progressive : un trimestre de baisse pour une TPE et jusqu'à un an pour une société de plus de 300 personnes.

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2016-12-01 09:19:00
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