Auvergne-Rhône-Alpes : pourquoi le budget de Laurent Wauquiez a été annulé

Un revers pour Laurent Wauquiez. Le tribunal administratif de Lyon a décidé mardi 22 mai d'annuler la totalité du budget 2016 pour l'année 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les juges ont ainsi reconnu que, lors du vote de cette délibération, les conseillers régionaux n'avaient pas obtenu une information "suffisante pour leur permettre d'exercer leurs attributions".

C’est le groupe Rassemblement citoyens, écologistes et solidaires (RCES), premier opposant à la majorité de Wauquiez, qui a déposé un recours pour "excès de pouvoir" après l’adoption du budget. Il dénonçait notamment une décision prise au mépris du droit à l’information et du droit d’amendement des élus, un potentiel conflit d’intérêts avec l’un des vice-présidents du conseil régional.

En première ligne de ce conflit ? Une enveloppe de 4,7 millions d'euros promise au projet de Center Parcs de Roybon. Or, le président et son vice-président de la Région n’ont pas apporté de précisions et d'informations suffisantes sur la répartition prévue et la nature des dépenses envisagées.

Un projet à l'arrêt depuis 2014

Dans un courrier adressé le 8 avril 2016 à Laurent Wauquiez, ces élus avaient listé 33 questions, dont l'une portant sur la "répartition de l'enveloppe de 4,7 millions d'euros" et la nature des dépenses engagées pour le projet à Roybon.

Mais pour le tribunal, l"unique courrier" en retour "n'apporte pas de réponse satisfaisante". Il relève que le président et le vice-président de la Région ont donné "des réponses générales" en évoquant la "transversalité" du projet. "Or cette information était indispensable pour permettre un vote utile par chapitre", souligne-t-il.

Objet d'une bataille judiciaire depuis son lancement en 2007, le projet de complexe touristique de Pierre & Vacances dans la forêt de Chambaran est à l'arrêt depuis fin 2014.

D'autres procédures à venir

Le premier vice-président de la Région, Étienne Blanc, a annoncé "prendre acte de cette décision". Avant de relativiser : "Cette décision n'a pas de conséquences, le budget ayant été exécuté et le compte administratif voté".

Libération évoque de son côté une suite plus "délicate" alors que le budget 2016 va devoir être revoté le 14 juin. Et ce, même s'il a déjà été en partie exécuté.

Mais d'autres procédures pourraient également être lancées. Myriam Laïdouni Denis, élue de l'Isère, l'assure sur France 3 : "C'était le premier budget qu'il a fait voter, et c'était notre premier recours, or il y en a d'autres".

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