1 min de lecture
Bercy porte plainte contre Amazon et lui réclame 10 millions d'euros
Le ministère de l'Économie porte plainte contre Amazon en raison de pratiques "abusives" du géant de la vente en ligne envers ses fournisseurs, et révélées par une enquête de la répression des fraudes.
Jeff Bezos, le PDG d'Amazon (illustration)
Crédit : David Ryder / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
Je m'abonne à la newsletter « Politique »
Bruno Le Maire défie Amazon. Le ministère de l'Économie a assigné le géant américain de la vente en ligne devant le tribunal de commerce de Paris, révèle Le Parisien ce lundi 18 décembre.
Une plainte qui intervient après une enquête de la répression des fraudes qui a dévoilé les pratiques "abusives" d'Amazon envers ses fournisseurs, principalement des TPE et des PME. Selon Le Parisien, Bercy réclamerait une amende de 10 millions d'euros à l'entreprise américaine.
C'est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a mené l'enquête pendant deux ans sur plusieurs plateformes Internet, et notamment Amazon.
Dans ses conclusions elle a estimé que la firme abusait de sa position dominante. "La plateforme impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs. Cela ressemble beaucoup aux relations qui existent entre la grande distribution et ses fournisseurs", explique au Parisien Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF.
Les clauses abusives des plateformes de vente en ligne
Pour permettre à ses fournisseurs d'accéder à ses 3.5 millions de visiteurs par jour en France, Amazon leur impose de nombreuses clauses abusives. Parmi celles-ci, l'entreprise américaine peut notamment modifier à sa guise les délais de livraison exigés, ou faire reposer sur ses fournisseurs la responsabilité de la livraison en cas de problème.
En cas de non-coopération des fournisseurs, ils sont exclus de la plateforme. La DGCCRF souligne à cet égard que les contrats des TPE ou PME avec Amazon peuvent être suspendus du jour au lendemain par l'entreprise américaine.
Les plateformes de vente en ligne Cdiscount et Rue du commerce ont aussi été épinglées par l'enquête de la DGCCRF. L'organisme leur reproche également des clauses abusives, comme le fait d'obliger leurs fournisseurs à toujours proposer les prix les plus bas du marché.
En revanche, "aucune assignation n'a été déposée par le ministre de l'Économie à l'encontre de Cdiscount et Rue du Commerce, car les deux ont accepté rapidement de se mettre en conformité", indique Loïc Tanguy au Parisien.
