"Google News" : l'Union européenne envisage une taxe

Cela fait plusieurs mois que le géant américain Google est dans le viseur de l'Union européenne, notamment pour des raisons de fiscalité. Depuis septembre 2016, un projet d'instaurer un nouveau droit, permettant aux éditeurs de presse de se faire rémunérer pour permettre le référencement d'articles sur des agrégateurs d'informations comme Google News ou des moteurs de recherche, comme Google. 

Un droit qui serait complémentaire au droit d'auteur des journalistes, dont l'idée chemine lentement à Bruxelles depuis 2016, dans le cadre d'une vaste réforme du copyright, rendue nécessaire par la révolution numérique. L'arrivée d'internet a en effet bouleversé et quelque peu mis à mal le modèle économique traditionnel de la presse et a conduit les éditeurs à voir leurs ventes papiers et recette publicitaires s'effondrer.

L'alliance européenne des agences de presse (EANA), dont l'Agence France-Presse est membre, pointe que "l'utilisation non-autorisée de contenus médiatiques par les moteurs de recherche et les agrégateurs menace l'accès des citoyens à une information de qualité et est préoccupante à l'heure où les fake news et la désinformation peuvent fausser les élections".

Un serpent de mer européen ?

La création d'une sorte de "taxe Google News" ne fait néanmoins pas l'unanimité. L'industrie du Net, des défenseurs des libertés fondamentales ou encore des consommateurs arguent que la mise en place d'une telle mesure étoufferait les plus petits agrégateurs et moteurs de recherches au profit des géants. 

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Avant la proposition de la Commission européenne en 2016, certains États parmi les 28 avaient tenté de prendre des mesures nationales, sans trouver la panacée. L'Espagne a ainsi créé une "taxe Google", ce qui a conduit Google News a clore en décembre 2014 son service sur le territoire. En 2013, l'Allemagne avait déjà tenté d'adopter une mesure similaire, mais le groupe de presse Axel Springer, éditeur du puissant quotidien Bild, avait fait machine arrière et capitulé face à la firme de Mountain View. 

Pour être adoptée, la mesure doit être approuvée par le Parlement européen et le conseil de l'UE, où les États ne sont pas tous sur la même longueur d'onde. Si la France, l'Espagne, l'Allemagne et le Portugal sont favorables à l'instauration d'une telle taxe, il n'en va pas de même pour l'Irlande (où se trouve le siège européen de l'entreprise américaine), le Royaume-Uni ou encore la Finlande.