Fiscalité : le gouvernement poursuit son bras de fer avec Google

Bercy ne renonce pas à faire payer Google. L’État va faire appel du jugement du tribunal administratif de Paris qui a annulé mercredi 12 juillet le redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros infligé au géant américain.

C’est Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics qui l’a annoncé jeudi 13 juillet, à l’Assemblée nationale. Interpellé sur la lutte contre la fraude fiscale par François Ruffin, député de la France insoumise, le ministre a indiqué : "Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l’État".

Pour Google, le groupe n'a pas à déclarer ses bénéfices en France puisqu'il vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL). Le tribunal a aussi estimé que Google France n'avait pas les moyens de mettre en ligne les publicités vendues aux annonceurs français et ne faisait qu'assister GIL, considérant que l’entreprise ne disposait pas en France d'un "établissement stable".

Pour l’administration fiscale, les employés français jouent, au contraire, un rôle déterminant dans la vente d'espaces publicitaires. Google abuse des taux d'imposition irlandais bas, selon Bercy.

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D'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux États-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratiques, selon elles, d'"optimisation fiscale".

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