États-Unis : la suspension du décret de Trump maintenue par la justice

La cour d'appel de San Francisco a maintenu jeudi 9 février la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump, un camouflet pour le président américain qui a promis de continuer à défendre devant la justice cette mesure emblématique de son début de mandat. L'appel du gouvernement est "rejeté", ont écrit les trois juges de la cour dans leur décision prise à l'unanimité, insistant sur la nécessité de protéger "l'intérêt général". Le gouvernement n'a pas démontré que la poursuite de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des États-Unis, ont conclu les magistrats dans leur arrêt très attendu.

Le décret interdisait l'accès aux États-Unis pour trois mois aux ressortissants de sept pays musulmans et pour quatre mois aux réfugiés, indéfiniment pour les Syriens. "RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU!", a tweeté le président américain peu après l'annonce de la décision. Donald Trump avait présenté son décret comme une mesure de "bon sens" pour la sécurité des Américains et contre le terrorisme.

Les juges William Canby, Richard Clifton et Michelle Friedland ont également souligné que le gouvernement n'avait "pas fait la preuve qu'un étranger d'un des pays incriminés a perpétré un attentat aux États-Unis" par le passé. Le décret du 27 janvier, qui suspend l'entrée aux États-Unis des ressortissants d'Iran, Irak, Yémen, Soudan, Somalie, Syrie et Libye, avait été bloqué temporairement vendredi dernier par un juge de Seattle, dans l'État de Washington, le temps qu'une plainte déposée par le ministre de la Justice de cet État soit examinée.

Le gouvernement de Donald Trump avait fait appel de cette décision après l'avoir qualifiée de "scandaleuse". Jeudi l'association de défense des droits civiques ACLU a estimé que le refus de la cour d'appel de réinstaurer l'interdiction du territoire américain pour les pays incriminés et les réfugiés était "correcte", qualifiant le décret d'"interdiction des musulmans" ("Muslim ban"). "Les tentatives erratiques et chaotiques du gouvernement de réinstaurer une interdiction anticonstitutionnelle ont eu un impact terrible sur des individus innocents, sur les valeurs du pays et sur notre statut dans le monde", ajoute l'association.

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