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Catalogne : 3 questions pour comprendre la polémique autour du référendum

Des milliers de catalans manifestent depuis mercredi 20 septembre. Ils protestent contre l'annulation du référendum d'autodétermination de la Catalogne décidée par le gouvernement espagnol.

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3 questions pour comprendre la polémique en Catalogne Crédit Image : LLUIS GENE / AFP | Crédit Média : RTLnet | Date :
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy
et Camille Kaelblen

"Nous voterons !" C'est sous ce slogan que ce sont réunis mercredi 20 septembre des milliers de manifestants catalans dans les rues de Barcelone. Depuis le 6 septembre et le vote d'une loi autorisant la tenue d'un référendum sur l'indépendance de la Catalogne, le ton monte entre le gouvernement de la province espagnole et le gouvernement fédéral dirigé par le Premier Ministre, Mariano Rajoy. En cause, la tenue le 1er octobre prochain d'un référendum qui permettra aux Catalans de se prononcer sur leur indépendance.

La question de l'indépendance catalane agite la scène politique espagnole depuis 2010. Cette année-là, la Cour constitutionnelle annule une partie du statut renforçant l'autonomie de la Catalogne. En 2014, une "consultation symbolique" a lieu dans toute la province : une majorité de catalans se prononcent alors pour l'indépendance - le taux de participation ne s'élève qu'à 30%. En 2015, les indépendantistes arrivent en tête aux élections régionales en promettant l'indépendance de la Catalogne "en 2017".

1 - Quel est le statut actuel de la Catalogne ?

Le statut actuel de la Catalogne est ambigu. Son statut initial adopté en 1979 la définit comme "communauté autonome". Cependant un nouveau statut adopté en 2006, mais invalidé par la cour constitutionnelle, l'érige au niveau de "nation" au sein-même de l'État espagnol.

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Au même titre que quinze autres communautés autonomes espagnoles, la Catalogne dispose d'un Parlement pouvant légiférer dans la limite de la Constitution. Mais les Catalans veulent "un statut proche de celui du Pays Basque qui lève ses propres impôts et contribue peu au Trésor public", analyse Oriol Bartomeus, professeur de Sciences politiques de l'Université autonome de Barcelone, interrogé par l'AFP.

Le 9 novembre 2015, le Parlement catalan nouvellement élu et composé d'une majorité de sièges attribuée aux partis indépendantistes, adopte une résolution déclarant le lancement d'un processus devant aboutir à la création d'un Etat catalan indépendant "prenant la forme d'une république" au plus tard en 2017. Mais la Cour constitutionnelle l'annule le 2 décembre 2015.

En 2016, Carles Puigdemont, un séparatiste de longue date devient Président de la région et milite pour l'indépendance de la Catalogne. Une loi autorisant la tenue d'un référendum d'autodétermination ainsi qu'une loi de transition sont adoptés par le Parlement catalan le 6 septembre 2017. Deux textes jugés antidémocratiques et illégaux par le gouvernement fédéral dirigé par Mariano Rajoy.

2 - Pourquoi le référendum est-il jugé illégal ?

Pour l'exécutif espagnol, pas question que ce référendum ait lieu. Selon le gouvernement de Mariano Rajoy, les deux textes adoptés par le Parlement catalan présentent deux manquements au respect de la légalité et de la démocratie.

Le point phare de la discorde concerne la loi de transition, votée au même moment que la loi de référendum. Celle-ci dispose qu'une République catalane peut être proclamée dès le lendemain si le "oui" l'emporte à l'issue du référendum. Pour le gouvernement de Mariano Rajoy, un tel scénario est inenvisageable car contraire à la Constitution espagnole qui garantit l'unité de l'Espagne.

De leur côté, les partis non-indépendantistes dénoncent une stratégie opaque menée par le gouvernement catalan. Présentée au dernier moment, la loi de référendum a été votée dans le cadre d'une procédure d'urgence, autorisée par une réforme récente du règlement. Les députés n'ont eu que très peu de temps pour l'examiner. En signe de protestation, les députés non-indépendantistes ont quitté l'hémicycle au moment du vote de la loi, comme le raconte Le Monde.

Par ailleurs, l'adoption de la loi pose la question de la légitimité et de la représentativité du Parlement catalan. Par le jeu de la pondération des voix, les séparatistes sont majoritaires en sièges au Parlement régional depuis septembre 2015 mais ils ne représentent “que” 50% de l’expression populaire.

3 - Pourquoi les Catalans manifestent-ils ?

Face à la résolution prise par le Parlement catalan, le gouvernement espagnol a décidé d'interdire le référendum par la force. Mercredi 20 septembre 14 hauts responsables du gouvernement de Catalogne, dont le Président Carles Puigdemont, ont été arrêtés. Plusieurs membres du gouvernement sont aujourd'hui poursuivis pour "désobéissance" et "malversations". Pendant les perquisitions, 10 millions de bulletins de vote et près de 45.000 convocations d'assesseurs ont également été saisis.

La goutte d'eau pour les indépendantistes. Mercredi, plusieurs milliers de manifestants se sont réunis devant les bâtiments où se déroulaient les perquisitions. Dénonçant la "répression" et l'État espagnol "totalitaire", ils réclamaient le droit de voter.

De son côté, le gouvernement continue la répression contre l'organisation du référendum. Jeudi 22 septembre, le ministère espagnol du Budget a gelé les finances de l’exécutif catalan. Les 948 maires de Catalogne ont également tous reçu un courrier détaillant les sanctions encourues s’ils apportent leur aide à la tenue du scrutin illégal : inégibilité et peines d’amende. Les trois quarts ont aussitôt répondu par un courrier au gouvernement autonome lui confirmant qu’il pouvait compter sur eux le jour J.
La tenue du référendum est aujourd'hui incertaine. Le gouvernement catalan a lui-même reconnu que les perquisitions et arrestations menées par la garde civile constituaient "un coup" porté au scrutin.

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Des milliers de catalans manifestent depuis mercredi 20 septembre. Ils protestent contre l'annulation du référendum d'autodétermination de la Catalogne décidée par le gouvernement espagnol.
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2017-09-22 14:20:00
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