Loi Travail : taxer les contrats à durée déterminée, une bonne idée

REPLAY / ÉDITO - C'est l'une des pistes que le gouvernement envisage pour calmer la contestation contre la loi El Khomri.

François Lenglet >
Loi Travail : taxer les contrats à durée déterminée, une bonne idée Crédit Image : Damien Rigondeaud | Crédits Média : RTL.fr | Durée : | Date :
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Taxer les contrats à durée déterminée ce serait, dit le gouvernement, une façon de les rendre moins attirants pour les employeurs. Aujourd'hui si on ne considère que les embauches, neuf sur dix se font en CDD ou en intérim, c’est-à-dire en contrat précaire. On a déjà renchéri les CDD, en augmentant les cotisations chômages des contrats les plus courts, qui sont passées de 4 à 7%. C'était en 2013.

Le patronat estime qu'il s'agit d'une très mauvaise idée. Il a tort sur ce point. C'est tout à fait normal de renchérir un contrat qui fait peser un risque sur le salarié, celui de l'intermittence du travail des revenus. La souplesse est indispensable pour les entreprises, c'est entendu. Mais la souplesse a un prix, et c'est celui qui en profite qui doit le payer. L'employeur aurait ainsi le choix entre le CDI - moins cher, où c'est lui qui assume le risque puisqu'elle s'engage à payer des indemnités lorsqu'il rompt le contrat - et une formule très souple, plus chère. Ce serait l'un ou l'autre. Ce surcoût du CDD serait aussi la contrepartie d'autres flexibilités, qui sont dans la loi El Khomri. C'est ce qu'on appelle un compromis.

Augmenter à nouveau les cotisations chômage sur les CDD ? Ce n'est pas la bonne idée. On n'a pas besoin d'une taxe supplémentaire. La bonne idée, ce serait d'augmenter le salaire de celui qui est en CDD. Aujourd'hui, tout titulaire d'un CDD reçoit ce qu'on appelle la "prime de précarité", de 10%. Tout titulaire ? Pas vraiment. Il s'agit seulement des CDD dans le privé. Dans le public, gros utilisateur de CDD, cette prime n'existe pas. On pourrait augmenter cette prime de précarité, c’est-à-dire augmenter le salaire direct de celui qui est en CDD. Ce serait une façon de compenser le désavantage de la flexibilité.

Les CDD déclinent avec l'âge

Les CDD concernent aujourd'hui très majoritairement les jeunes. Ainsi, 29% des 15-24 ans sont en CDD, contre 8% des 25-49 ans et 5% seulement des plus de 50 ans. Ça décline avec l'âge. C'est assez logique que ce soit des jeunes : le CDD est  souvent une porte d'entrée dans la vie active. Ça a longtemps été le cas. Le CDD était parfois renouvelé, puis converti en CDI, jusqu'à il y a quinze ans. Mais c'est moins avéré aujourd'hui, alors qu'on l'utilise de plus en plus.

Cela veut dire qu'il y a désormais deux populations : ceux qui sont en place dans un CDI, largement majoritaires, ventousés à leur poste ; et le volant de centaines de milliers de précaires, plutôt des jeunes, qui ont de plus en plus de mal à s'intégrer. Raison de plus pour les indemniser le mieux possible.

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LoïcFarge42
par Journaliste RTL
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2016-03-11 08:46:00
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