Les départements, des acteurs économiques majeurs
REPLAY / ÉDITO - Avec leur budget annuel de 70 milliards d'euros, les départements sont des agents économiques importants, notamment en matière d'aide sociale.
Après les deux tours des élections départementales, les présidents des conseils généraux seront tous désignés jeudi 2 avril. C'est un enjeu qui est passé presque inaperçu pendant la campagne : les départements sont des acteurs économiques majeurs. Ils gèrent 70 milliards dans le pays : c'est presque le tiers des dépenses faites par les collectivités locales. Ils emploient 300.000 personnes en France.
Leur argent provient pour une partie des transferts budgétaires effectués par l'État bien sûr, mais pour les deux-tiers de l'impôt. Les impôts locaux, comme les taxes foncières, ou une partie de la taxe sur les produits pétroliers.
Explosion des dépenses
Les prérogatives des départements en matière d'aides sociales sont prédominantes. Cela représente plus de la moitié de leurs dépenses. Pour l'enfance et la famille, pour les handicapés, pour les personnes âgées et pour le RSA. Ces dépenses ont littéralement explosé depuis une quinzaine d'années. Le département est devenu l'un des principaux guichets d'aides sociales en France. Les dépenses du RSA, par exemple, ont progressé encore de 8% l'année dernière.
Il y a aussi des dépenses liées à l'éducation (avec la gestion des collèges) et à l'entretien des routes (avec la voirie).
Nos départements sont-ils de bons gestionnaires de l'argent public ? Quand on regarde de près, si on considère les dépenses de fonctionnement et qu'on les rapporte au nombre d'habitant, il y a des différences considérables et inexplicables, sinon justement par un mode de gestion. Dans le Cantal, par exemple, on dépense 1.500 euros de frais de fonctionnement par habitant, alors que c'est seulement 375 dans le Haut-Rhin. Un écart de un à quatre.
Les prérogatives des départements en matière d'aides sociales sont prédominantes
François Lenglet
Idem pour l'endettement. Contrairement à l'État, les départements n'ont pas le droit de s'endetter pour payer leurs frais de fonctionnement. Ils ne peuvent le faire que pour investir. Il y a là aussi des disparités considérables. En Corrèze, ancien fief de François Hollande et de Jacques Chirac, le taux d'endettement atteint 1.440 euros par habitant. C'est le plus élevé du pays. À l'autre extrémité, en Ariège, dans l'Indre ou l'Isère, c'est moins de 100 euros.
Idem encore pour les voiries. En Eure-et-Loir, on ne dépense que 600 euros par kilomètre de route pour l'entretien (hors investissement). Dans la Marne, c'est plus de dix fois plus.
Le conseil général sous surveillance
Chaque département gère finalement ses affaires comme il l'entend. Les dépenses sociales ou relatives au collège sont obligatoires, mais le conseil général s'organise comme le veut. Il est quand même sous le contrôle des magistrats de la cour des comptes régionale, mais aussi sous la sanction de l'électeur.
Entre 2000 et 2012, la Fonction publique territoriale - celle qui travaille dans les départements, les régions et les communes - a progressé de 30%. Alors que dans le même temps, celle de l'État diminuait de 10%. Le gonflement des compétences locales explique en partie cet emballement. Mais il y a aussi un certain laxisme dans la gestion, qui est régulièrement pointé par la Cour des comptes.
Elle soulignait encore, à l'automne dernier, "les règles généreuses en matière d'avancement et de durée du travail", laquelle est souvent inférieure à la durée légale pour les fonctionnaires territoriaux (qui détiennent aussi le record de l'absentéisme, avec 8,7%).
