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Travail détaché : quelles sont les mesures les plus efficaces contre les fraudes ?

INVITÉ RTL - Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, estime que l'arrêt de chantier et l'interdiction de travailler peuvent être dissuasifs.

Stéphane Carpentier et Christelle Rebière L'invité de RTL Midi Christelle Rebière & Stéphane Carpentier
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Travail détaché : quelles sont les mesures les plus efficaces contre les fraudes ? Crédit Image : Concept Photographie/SIPA | Crédit Média : RTLnet | Date :
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Stéphane Carpentier
Stéphane Carpentier avec Christelle Rebière et La rédaction numérique de RTL

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a dévoilé ce lundi 12 février un plan de mesures pour lutter contre le travail illégal, avec notamment des sanctions financières, jusqu'à 3.000 euros, en cas de fraude au détachement et la publication des noms des entreprises condamnées.

Pour Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, les mesures les plus efficaces sont "l'arrêt de chantier et l'interdiction de travailler", a-t-il indiqué sur RTL. "Cette réponse administrative très forte vient atténuer le délai judiciaire. Entre le constat d'infraction et la démarche judiciaire, il peut y avoir plusieurs mois, alors que le temps de détachement est de 80 jours. Un arrêt de chantier est beaucoup plus dissuasif, c'est un symbole plus fort", a-t-il ajouté.

La publication du nom d'une entreprise frauduleuse peut-elle avoir une vraie efficacité ? "Il faut faire attention à bien distinguer la fraude organisée d'une simple erreur administrative, prévient Jacques Chanut. Il faut veiller à ce qu'un petit artisan, parce qu'il a oublié un papier, ne se retrouve pas sur une liste. Un article de presse, qui reste en ligne pendant des années, est tout aussi dévastateur qu'une liste gouvernementale."

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2018-02-12 13:50:44
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