Le fisc attend nos déclarations d’impôts depuis mercredi 12 avril. Rien d’exceptionnel. Sauf que c’est peut-être la dernière fois avant la révolution de l’impôt prélevé à la source. En théorie c’est la toute dernière fois que nous remplissons en 2017, une déclaration à l’ancienne sur nos revenus de 2016. Dès le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source, un dossier qui a occupé Bercy, les entreprises et les banques tout au long de la fin du quinquennat sera en vigueur.
En quelques mots la synthèse de cette réforme : le
prélèvement de l'impôt sur le revenu (IR) sera collecté lors du versement du salaire et non plus un
an après comme c’est le cas actuellement. Une pratique qui vise à ajuster en temps réel le montant de l’impôt
aux variations de revenu des contribuables. On peut ainsi prendre immédiatement
en compte un mariage, un divorce, un chômage. C’est aussi pour le Trésor public
un flux permanent de ressources. De façon générale, c’est
l’employeur qui joue le percepteur et la caisse de retraite pour les retraités.
Cette nouvelle organisation va-t-elle survivre au 7 mai ? Tout dépendra du prochain locataire de l’Élysée. Cette réforme sera étouffée dans l’œuf par Jean-Luc Mélenchon. Le candidat de la France
Insoumise considère que seul l’État est légitime pour recouvrer l’impôt. François Fillon comme Marine Le Pen n’en veulent pas non plus. Ils jugent
cette idée trop complexe à mettre en œuvre
pour les entreprises et craignent l’installation d’une usine à gaz.
Emmanuel Macron plus pragmatique veut
une expérimentation limitée en taille sur
un an pour analyser les + et - avant de trancher. Seul Benoit Hamon s’engage à mettre en place dans la continuité le
projet concocté à Bercy.
Si le prochain président est un opposant au prélèvement à la source, l’administration fiscale devra rebâtir son système de perception, ses logiciels et plus globalement son organisation. Il est piquant de noter que le Trésor public a déjà programmé une vaste campagne d’information sur ce sujet lors de l’envoi des avis d’imposition en août.
Pour les entreprises se serait un
soulagement. Elles sont tout sauf enthousiastes à jouer les percepteurs. Quant à
nous contribuables, nous reprendrons nos bonnes vieilles habitudes. Avec une
autre nouveauté : la télé-déclaration par internet sera obligatoire pour tous
dès 2019.
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