Qu'est-ce que la taxe inondation, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 ?

ÉCLAIRAGE - À l'heure où la taxe d'habitation doit disparaître progressivement pour 80% des ménages, la taxe inondation a vu le jour le 1er janvier 2018. Un nouvel impôt local "ni social, ni juste, ni efficace", selon l'Association des maires de France.

Le Nord est souvent victime d'inondations. Ici, à Hazebrouck, en 2005, l'eau est montée à 1,50 m à certains endroits (archives)

Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP

Je m'abonne à la newsletter « Économie »

Taxe "Gemapi" pour "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations". Sous ce nom se cache un nouvel impôt local entré en vigueur le 1er janvier 2018, à l'heure où la taxe d'habitation doit disparaître progressivement pour 80% des ménages, et alors que Bruno Le Maire promettait le jeudi 11 janvier "qu'il n'y aurait pas de nouvel impôt".

L'objectif de ce nouvel impôt : financer les travaux de lutte contre les inondations. Jusqu'au vote de cette "taxe inondation", l'État était en charge des dépenses liées aux dégâts provoqués par la montée des eaux. Mais aujourd'hui cette compétence est déléguée aux 1.266 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Afin de financer les frais qui lui sont associés, 200 EPCI ont donc décidé de taxer les contribuables. Le montant, qui ne peut pas dépasser 40 euros par an rapporte Le Parisien, viendra s'ajouter à la taxe d'habitation et/ou à la taxe foncière des ménages.

Un impôt voté en 2014

L'objectif de la "taxe inondation" est de mutualiser toutes les compétences de gestion des cours d'eau au niveau local et de prévenir plus efficacement les risques liés aux inondations.

En 2014, elle est donc votée dans le cadre de la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (MAPTAM). Mais son entrée en vigueur prévue pour janvier 2016 est finalement repoussée au 1er janvier 2018.

Ce nouvel impôt n'est ni social, ni juste, ni efficace !

André Frajolet, vice-président de l'Association des maires de France au "Parisien"

"Ce nouvel impôt n'est ni social, ni juste, ni efficace !" s'indigne André Frajolet, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), dans les colonnes du Parisien. Selon lui, même si la levée de cet impôt doit être justifié par des dépenses liées aux risques de crue, les municipalités en profiteront pour renflouer leurs caisses.

"Certaines intercommunalités ne s'embarrassent pas, s'inquiète-t-il. Elles l'ont mise en place pour financer je ne sais quel projet." Les communes ont désormais jusqu'au 15 février 2018 pour voter l'instauration de la taxe Gemapi, et s'accorder sur son montant.

La rédaction vous recommande