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NUISANCES - Une nouvelle loi pour protéger les exploitants des attaques en justice abusives

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NUISANCES - Une nouvelle loi pour protéger les exploitants des attaques en justice abusives

Lecture - 01m08s

Le Parlement a adopté, lundi 8 avril, une loi contre les attaques en justice abusives pour trouble anormal de voisinage. Elles concernent principalement les nuisances sonores et olfactives en milieu rural.

Journaliste : Antoine Decarne

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Prochaine diffusion

Lundi 4 août 2025 à 4h30

Durée 01h30

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