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Affaire Patrick Bruel : pourquoi les maires ne peuvent pas annuler les concerts du chanteur

Plusieurs maires français ont appelé le chanteur à annuler sa tournée prévue à partir de juin. Les maires n'ont pas forcément la main sur ces annulations mais peuvent avancer un argument de trouble à l'ordre public pour demander l'annulation.

Patrick Bruel en 2017

Crédit : Robyn Beck / AFP

Chanter ou ne pas chanter ? La question se pose autour des concerts de Patrick Bruel, accusé de viols et d'agressions sexuelles, dont la tournée doit débuter le 16 juin prochain au Cirque d'Hiver. Plusieurs maires français ont appelé le chanteur à annuler lui-même ses représentations comme à Paris, Marseille ou encore Brest. Emmanuel Grégoire, le maire de Paris, a estimé qu'il devait "mettre entre parenthèses sa carrière" mais que "sur le plan juridique, ce n'est pas [de] ma compétence" d'annuler le concert.

Car dans plusieurs villes, les scènes où se produisent Patrick Bruel sont détenues par des organismes privés et donc, les mairies n'ont pas la main sur la programmation. C'est notamment le cas à Paris où le chanteur doit se produire au Zénith.

"Il faut partir du principe qu’on est sur des contrats entre un producteur et une salle, c’est du droit privé, c’est commercial et aucune autorité publique ne peut entrer en jeu", explique Vanessa Fitoussi, avocate spécialiste en droit du spectacle et des artistes, au Parisien. "Seul un juge a le pouvoir de priver quelqu’un de travailler", indique de son côté Jérémie Assous, avocat pénaliste au barreau de Paris, sur BFMTV.

Avancer le risque de trouble à l'ordre public

Mais dans certains villes, les salles de spectacles appartiennent aux villes, notamment à Nice avec le palais Nikaïa ou encore à Brest où la Brest Arena est la propriété de la métropole. En cas d'annulation, les municipalités devraient elle-même rembourser les billets achetés, comme l'explique Éric Ciotti sur RTL ce mercredi 27 mai. "Des places ont été achetées par des gens, c'est à Patrick Bruel de prendre sa décision. Ce n'est pas au maire de Nice d'annuler un concert. Ce n'est pas le contribuable niçois qui va payer car si on annule le concert, c'est la mairie de Nice qui va rembourser", a-t-il indiqué.

Lors du conseil municipal de Brest mardi 26 mai, le maire Stéphane Roudaut a indiqué qu'annuler le concert exposerait la ville à un "refus de vente" et la collectivité pourrait terminer devant les tribunaux. "Si on annule nous-mêmes sa venue, on devra des centaines de milliers d’euros", a-t-il dit cash.

Les édiles peuvent néanmoins mettre en avant un risque sécuritaire et demander au préfet d'interdire les prestations, comme cela a déjà été le cas avec Dieudonné par le passé même si contrairement à Patrick Bruel, l'humoriste a déjà été . "Le maire pourrait être dans son rôle s'il estime que ça va poser un trouble à l'ordre de public. Il y aurait un recours possible au juge et le tribunal administratif décidera", détaille Me Jérémie Assous sur BFMTV.

Le chanteur français est visé par plusieurs plaintes pour viols et agressions sexuelles, dont une de l'animatrice Flavie Flament qui l'accuse de l'avoir violé alors qu'elle avait 16 ans. Quatre concerts prévus au Québec en décembre ont de leur côté été annulés. Un festival en Suisse a également annulé la venue du chanteur de Cassez la voix, le Bellarena Indoor Festival prévu le 26 juin à Fribourg, alors que le Paléo Festival a assuré qu'il "n'invitera plus" Patrick Bruel après les accusations d'une bénévole. Patrick Bruel nie les faits de son côté.

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