Fin de procédure pour la villa controversée de Michel Drucker

Ce mercredi 18 mars, le Conseil d'État a confirmé la décision validant le permis de construire de l'animateur Michel Drucker pour sa maison d'Eygalières (Bouches-du-Rhône), mettant un terme à près de six années de procédure.

En 2007, l'animateur de télévision avait déposé une demande portant sur une maison de 293 m² avec piscine à Eygalières, où il possède déjà une demeure. Le permis de construire lui avait été délivré en 2008, mais une association, la Ligue de défense des Alpilles, en avait demandé l'annulation devant la justice administrative. Elle appuyait principalement sa demande sur le fait que la future maison se trouvait à moins de 500 mètres d'une chapelle romane classée.

L'association reprochait également au maire d'Eygalières d'avoir délivré le permis sans avoir consulté l'architecte des Bâtiments de France, ce qui était nécessaire. Elle estimait que le permis avait été obtenu par "fraude". Une plainte pour "faux" et "usage de faux" avait même été déposée, avant d'être classée sans suite.

Permis de construire annulé en 2010, rendu en 2012

En décembre 2010, le tribunal administratif de Marseille avait annulé le permis de construire, faute de preuve que l'avis de l'architecte avait bien été délivré. Mais en novembre 2012, la cour administrative d'appel de Marseille avait annulé cette décision et ainsi rendu à Michel Drucker son permis de construire.

C'est cette décision qu'a confirmée mercredi le Conseil d'État, estimant que la cour administrative d'appel n'avait pas commis d'erreur de droit. Elle avait notamment fondé sa décision sur le fait qu'il n'existait aucun "élément de nature à établir l’existence d’un faux ou d’une intention frauduleuse". Le Conseil d'État a suivi les conclusions du rapporteur public, qui avait estimé qu'en retenant la thèse de la maladresse et des ratés de l'administration plutôt que celle de la fraude, la cour administrative d'appel a vu juste.