1 min de lecture Réforme territoriale

Réforme territoriale : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

Le troisième volet de la réforme sera définitivement entériné jeudi 16 juillet dans l'après-midi si le Sénat donne son feu vert.

L'Assemblée nationale (illustration)
L'Assemblée nationale (illustration) Crédit : AFP / MARTIN BUREAU
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

L'Assemblée nationale a voté jeudi matin le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), troisième volet de la réforme territoriale, qui sera adopté définitivement dans l'après-midi si le Sénat valide à son tour le texte.

La nouvelle carte des régions, avant leurs noms définitifs.
La nouvelle carte des régions, avant leurs noms définitifs. Crédit : Paul Guyonnet / RTL.fr

Ce projet de loi, sur lequel les représentants des députés et sénateurs se sont mis d'accord la semaine dernière après six mois de navette parlementaire, fixe et modifie les compétences respectives des régions, départements, communes et intercommunalités, et complète les lois sur la création des métropoles et des grandes régions votées en 2013 et 2014. Socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté pour, Les Républicains, l'UDI et le Front de gauche contre.

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