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La réforme territoriale déclinée en deux projets de loi

Marylise Lebranchu a indiqué lors d'un débat à l'Assemblée nationale que la réforme territoriale voulue par François Hollande devrait passer par deux projets de loi.

Marylise Lebranchu le 18 février 2014 à l'Assemblée nationale (illustration).
Marylise Lebranchu le 18 février 2014 à l'Assemblée nationale (illustration). Crédit : ERIC FEFERBERG / AFP
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et AFP

La réforme territoriale voulue par François Hollande devrait passer par deux projets de loi, a indiqué ce mardi 27 mai la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, lors d'un débat, sans vote, à l'Assemblée nationale.

Organisé à l'initiative des députés UDI, ce débat sur la réforme territoriale est intervenu "en amont d'un texte qui portera à la fois sur les compétences" et "d'un autre texte qui fixera la nouvelle carte des régions et les modes de scrutin", a déclaré Lebranchu dans l'hémicycle.

Un calendrier parlementaire complexe

Après avoir rappelé la volonté du président de la République d'"aller vite" pour cette réforme, la ministre a noté que "le calendrier parlementaire va être complexe", compte tenu notamment des élections sénatoriales fin septembre.

Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini, qui a souligné notamment que "le découpage idéal n'existe pas" pour les régions, a affirmé qu'"il faut trancher" et que "le gouvernement proposera au Parlement une nouvelle carte des régions après avoir écouté tout le monde".

Les économies ne seront "pas immédiates"

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Rappelant les trois objectifs affichés de la réforme territoriale, Vallini a aussi déclaré qu'il ne fallait "pas avoir les économies budgétaires honteuses" et maintenu ses prévisions d'économies de 12 à 25 milliards d'euros.

Les économies ne seront néanmoins "pas immédiates", a tempéré un député socialiste, tandis qu'un radical de gauche a trouvé leur montant estimé "d'un grand optimisme" et qu'un UMP les a jugées "improbables".

Persistance de nombreuses interrogations

Plus de deux heures d'un débat où les orateurs de tous bords ont réaffirmé leurs desiderata, exprimés récemment au président de la République, ont montré la persistance de nombreuses interrogations, voire inquiétudes sur la réforme territoriale.

Le chef de file des députés radicaux de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg s'est ainsi alarmé d'une attitude consistant à "ne pas savoir où l'on va, mais y aller très vite", comme si "le spectacle de la réforme importait autant, sinon plus, que le contenu".

"Opération d'enfumage" et "calcul électoraliste"

Les députés de l'UMP n'ont pas manqué de pointer "l'inconstance" de François Hollande sur la réforme territoriale, plusieurs situant le dernier revirement en date "entre une opération d'enfumage et un calcul électoraliste".

Les élus de l'UDI ont défendu une réforme "urgente pour redresser le pays", à condition notamment qu'elle s'appuie d'abord sur les régions (Michel Piron) et qu'elle s'accompagne d'une réforme du financement des collectivités territoriales allant à l'encontre du "dépérissement" (Charles de Courson).

Au lendemain des élections européennes

Le "triste dimanche" des élections européennes, selon la formule de Vallini, a donné un nouveau tour aux échanges sur la réforme territoriale. Si certains à l'UMP ont lancé que "quand on représente 14% du peuple français, on ne détruit pas les régions de France", d'autres chez les écologistes ont appelé à "ne plus louper ce rendez-vous (de la réforme) au risque d'un nouveau creusement entre classe politique et citoyens".

L'élue FN Marion Maréchal-Le Pen a dénoncé le souci du gouvernement de chercher à "repousser une nouvelle déroute électorale" mais aussi d'aller à terme vers "une Europe fédérale des Régions" aux dépens de la Nation.

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