Pourquoi deux élections municipales remportées par LFI pourraient-elles être annulées ?

Deux des principaux trophées remportés par LFI aux municipales de mars, Vaulx-en-Velin et Vénissieux dans la banlieue lyonnaise, pourraient être remis en jeu, la rapporteure publique du tribunal administratif ayant recommandé lundi 14 septembre l'annulation des deux scrutins. Des irrégularités commises par d'autres listes, l'une centriste et l'autre du Rassemblement national, ont pu avoir une influence sur des résultats extrêmement serrés, a estimé la magistrate lors d'une audience à Lyon. 

À Vaulx-en-Velin, le député LFI Abdelkader Lahmar avait battu la sortante socialiste Hélène Geoffroy, avec 104 voix d'avance. À Vénissieux, Idir Boumertit, également député LFI, avait conquis la mairie, un bastion communiste depuis des décennies, contre la sortante Michèle Picard, de 25 suffrages seulement.

Après Saint-Denis et Roubaix, Vénissieux (65.000 habitants) et Vaulx-en-Velin (53.000) sont les troisième et quatrième plus grandes villes de France métropolitaine remportées par LFI en mars. 

Une nationalité non mentionnée sur une liste

Pourquoi une telle décision ? À Vaulx-en-Velin, une liste divers centre avait recueilli 693 bulletins au second tour, mais les bulletins ont été invalidés parce que la tête de liste, Christine Bertin, avait omis, "de bonne foi", de mentionner sur ses bulletins de vote la nationalité néerlandaise d'une colistière comme l'impose le code électoral. Cette dernière avait saisi la justice administrative pour contester l'annulation des voix en sa faveur au motif que la préfecture et la commission électorale ne l'avaient informée de cette irrégularité que quelques heures avant le deuxième tour.  

Au regard du faible écart de voix, la rapporteure a estimé que l'annulation de ses bulletins était bien de "nature à remettre en cause la sincérité de l'ensemble de l'élection". "On n'a commis aucune irrégularité (...), si jamais des élections devaient être rejouées pour une faute commise par une commission électorale, ce serait déplorable, cela engendre des frais et de l'énergie", a commenté Abdelkader Lahmar pour l'AFP. 

Concernant Vénissieux, sont en cause des fausses déclarations de domiciliation de la tête de liste d'extrême droite RN-UDR, Quentin Taïeb, et de certains colistiers, avec une "intention frauduleuse", a considéré la rapporteure. Cette liste est arrivée en quatrième position au second tour avec 1.361 suffrages et la magistrate a aussi estimé, au regard du faible écart de voix entre les listes Boumertit et Picard, que la sincérité de la totalité de l'élection était remise en cause. Contacté par l'AFP, Idir Boumertit n'a pas réagi dans l'immédiat. 

"L'incompétence vient servir les manipulations politiques"

Le tribunal a mis son jugement en délibéré à une date non précisée. Les avis des rapporteurs publics sont suivis dans la grande majorité des cas devant les juridictions administratives. Si c'était le cas dans ces dossiers, les parties pourraient faire un recours suspensif devant le Conseil d'État. Les maires et leurs conseils municipaux resteraient en fonction jusqu'à la décision de cette juridiction et, le cas échéant, une nouvelle élection.  

Abdelkader Lahmar et Idir Boumertit, qui n'ont pas encore choisi entre leurs mandats de maire et de député comme le leur impose la loi sur le non-cumul, pourraient continuer à siéger à l'Assemblée nationale jusqu'à cette échéance. 

Le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a dénoncé une situation où "l'incompétence vient servir les manipulations politiques". "Dans les deux cas, sont en cause la mauvaise surveillance préfectorale et des actes des listes battues. Chacun qui observe comprend qu'il est temps de travailler en 2027 à un renouvellement préfectoral capable d'éviter ce genre de situation où l'incompétence vient servir les manipulations politiques", a écrit le candidat Insoumis à la présidentielle sur X. 
                  
Le député Paul Vannier, responsable des élections au sein de la formation de Jean-Luc Mélenchon, a jugé "sidérante" la préconisation de la rapporteure dans les deux dossiers. "Les insoumis n'ont rien à voir avec cette combine. Ils ont gagné leur élection loyalement, parce qu'une majorité d'habitants soutiennent notre programme", a-t-il écrit sur X. 

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