2 min de lecture Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité : mode d'emploi

Le "Pacte de responsabilité et de solidarité", dont les premières mesures ont été inscrites dans le collectif budgétaire soumis au vote des parlementaires, est la mesure économique phare de François Hollande.

Pour financer le pacte, le gouvernement entend réduire de 50 milliards d'euros la dépense publique d'ici 2017 (image d'illustration).
Pour financer le pacte, le gouvernement entend réduire de 50 milliards d'euros la dépense publique d'ici 2017 (image d'illustration). Crédit : Le gouvernement entend financer cet ensemble de mesures pour l'essentiel par le biais d'une réduction de 50 milliards d'euros de la dépense publique d'ici 2017.
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le pacte de responsabilité consiste en de très ambitieuses aides pour les entreprises : environ 40 milliards d'euros au total. Et en contrepartie, les entreprises s'engagent à la création d'emplois et à des investissements, ainsi que 5 milliards de mesures ciblées sur les bas salaires, dans le but affiché d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages modestes. La trajectoire complète du pacte court jusqu'en 2020.

Le gouvernement entend financer cet ensemble de mesures pour l'essentiel par le biais d'une réduction de 50 milliards d'euros de la dépense publique d'ici 2017. L'augmentation des taux normal et intermédiaire de TVA participent également de l'effort.

La semaine dernière, le Medef a annoncé que 24 branches professionnelles avaient "lancé ou achevé" les discussions avec les organisations syndicales sur les contreparties en termes d'emploi, qui restent la grande inconnue de la réussite ou non du Pacte. Voici les grands ensembles redistribués connus du "Pacte" :

CICE: 20 milliards de crédit d'impôt

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Au total, la prolongation du crédit d'impôt compétitivité emploi, le CICE, doit à terme représenter 20 milliards d'euros, dont plus de 10 sont versés dès cette année.

Baisse des cotisations patronales : 10 milliards

- 4,5 milliards d'euros de baisses sont programmées dès 2015 sur les cotisations patronales pour des salaires inférieurs à 1,6 Smic, puis jusqu'à 3,5 Smic à partir de 2016.

- Les travailleurs indépendants verront leurs cotisations baisser de un milliard d'euros dès 2015.

Baisse des cotisations salariales : 2,5 milliards

Ces baisses portent sur les salaires entre 1 et 1,3 Smic à partir du 1er janvier 2015. Cette mesure doit permettre de "gagner" jusqu'à 500 euros par an et par salarié.

Baisse d'impôts pour les ménages : 2,5 milliards

- 1,1 milliard de réduction fiscale pour les célibataires dont le revenu net va jusqu'à 1,1 fois le Smic (2,2 pour un couple). La mesure, qui touchera 3,7 millions de foyers fiscaux et en exonerera 1,9 million d'impôt sur le revenu, sera effective dès septembre.

- Le gouvernement a annoncé qu'une mesure pérenne de baisse d'impôt ciblée sur les premières tranches, avec peut-être un geste sur la taxe d'habitation, serait détaillée dans le projet de budget 2015 présenté en septembre.

Baisses fiscales pour les entreprises : environ 10 milliards

- Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S. La disparition progressive de cet impôt assis sur la production sera étalée jusqu'en 2017. Elle représente un gain de 6 milliards pour les entreprises, dont un milliard dès l'année prochaine.

- Baisse progressive de l'impôt sur les sociétés, l'IS à 28% en 2020, selon un calendrier qui n'a pas encore été précisé.

- Suppression de la surtaxe à l'IS de 10,7% en 2016 (soit 5 milliards), après son augmentation de 2,5 milliards d'euros en 2015.

- suppression d'autres petites taxes inefficaces et peu rentables.

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