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Loi Macron : le Conseil constitutionnel retoque plusieurs dispositions

Le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs dispositions de la Loi Macron, même si l'essentiel pourra être appliqué.

Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron le 10 juin 2015.
Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron le 10 juin 2015. Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
JulienQuelen1989
Julien Quelen
et AFP

Après ses aller-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la Loi Macron, définitivement adoptée par le Parlement et soumise au Conseil constitutionnel, va finalement être pour l'essentiel appliquée. Si la réforme des professions réglementées du droit a été validée, le Conseil a fait savoir dans un communiqué que certaines dispositions avaient été retoquées

Ainsi, les articles autorisant le projet d'enfouissement des déchets nucléaires Cigeo, l'autorisation de la publicité pour le vin ou encore le plafonnement des indemnités prudhommales en fonction de la taille des entreprises ont notamment été censurés. 

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Le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs dispositions de la Loi Macron, même si l'essentiel pourra être appliqué.
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2015-08-06 00:36:00
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