Loi Macron : le Conseil constitutionnel retoque plusieurs dispositions

Après ses aller-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la Loi Macron, définitivement adoptée par le Parlement et soumise au Conseil constitutionnel, va finalement être pour l'essentiel appliquée. Si la réforme des professions réglementées du droit a été validée, le Conseil a fait savoir dans un communiqué que certaines dispositions avaient été retoquées. 

Ainsi, les articles autorisant le projet d'enfouissement des déchets nucléaires Cigeo, l'autorisation de la publicité pour le vin ou encore le plafonnement des indemnités prudhommales en fonction de la taille des entreprises ont notamment été censurés.