1 min de lecture Économie

Le gouvernement envisage une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises

Bercy cherche une parade après la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes, recalée par la justice européenne

Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy", le 15 mars 2013
Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy", le 15 mars 2013 Crédit : AFP / FRED DUFOUR
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Alors que le gouvernement planche depuis plusieurs semaines pour parvenir à réduire ses dépenses, la Cour de justice de l'Union européenne vient de contrarier ses plans. La justice européenne a en effet recalé une taxe à 3% sur les dividendes décidée pendant le précédent quinquennat. Pour parer à cette situation, et équilibrer ses finances,  le gouvernement envisage de mettre en place une mesure fiscale temporaire sur les grandes entreprises.

Selon Le Figaro, l'exécutif réfléchirait notamment "à augmenter temporairement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) des grands groupes", de façon à récupérer près de deux milliards d'euros par an. Cette surtaxe "serait inscrite dans le projet de loi de finances 2018 et s'appliquerait pendant trois ans". Après quoi, "la mesure disparaîtrait", rapporte le quotidien.

L'échec d'une des premières mesures de François Hollande

"L'idée est de taxer les grandes entreprises, puisque l'essentiel du contentieux vient de ces dernières", "plusieurs scénarios sont à l'étude", écrit de son côté le site des Échos, qui précise que ces projets "inquiètent le Medef". Outre une surtaxe de C3S, le gouvernement pourrait créer "une tranche supplémentaire pour cet impôt" payé par les grands groupes, ou mettre en place une "surtaxe d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises", ajoute le journal.

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La Cour de justice de l'Union européenne a repoussé en mai la taxe de 3% prélevée par la France sur les dividendes distribués par les entreprises, jugeant le dispositif contraire au droit européen. Cette taxe de 3%, mise en place par François Hollande en 2012 pour compenser une perte de recettes budgétaires et encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices, rapporte environ 2 milliards d'euros par an à la France.

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