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La taxe d'habitation sera complètement supprimée "au plus tard d'ici à 2021"
Matignon a confirmé mercredi 9 mai la suppression complète de la taxe d’habitation "au plus tard d'ici à 2021". Cette mesure ne remettra pas en cause les objectifs de déficit public, assure le gouvernement.
Un avis d'imposition de la taxe d'habitation (image d'illustration)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
La suppression complète de la taxe d'habitation "interviendra au plus tard d'ici à 2021" et ne remettra pas en cause les objectifs de déficit public du gouvernement, a annoncé Matignon dans un communiqué mercredi 9 mai. Cette mesure avait été annoncée à l'automne par Emmanuel Macron, jusque là sans calendrier précis.
Emmanuel Macron avait promis lors de la campagne présidentielle de supprimer la taxe d'habitation pour les 80% des ménages les moins aisés à raison de trois tranches successives entre 2018 et 2020, pour un coût total évalué à un peu moins de dix milliards d'euros.
Mais la facture s'est depuis alourdie, le chef de l'État ayant décidé d'étendre la mesure aux 20% de contribuables les plus aisés, pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel, au nom du principe d'"égalité des Français devant l'impôt". Selon Bercy, 8,5 milliards supplémentaires doivent ainsi être trouvés, portant à environ 18 milliards d'euros le coût global de la mesure.
24,6 milliards d'euros de recettes perdues
Le sénateur REM Alain Richard et le préfet Dominique Bur, qui ont remis au Premier ministre un rapport sur la refonte de la fiscalité locale, estiment que la perte des recettes atteindra 24,6 milliards d'euros en 2020. Le gouvernement s'est engagé à ne pas compenser ce geste fiscal par la création d'un nouvel impôt ou par une hausse d'impôt.
"On exclut toute remise en cause de la trajectoire de finances publiques", a assuré l'entourage du Premier ministre, assurant que le manque à gagner serait compensé par des économies budgétaires. Les objectifs du déficit public ne seront pas remis en causse, a affirmé Matignon.
Dans son programme de stabilité budgétaire, texte de programmation économique pluriannuelle adressé à la Commission européenne, le gouvernement a prévu un déficit public de 2,3% en 2018, 2,4% en 2019, 0,9% en 2020 et 0,3% en 2021, avant un retour à l'équilibre budgétaire en 2022 (+0,3%).
