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L'immunité parlementaire de l'ex-maire UMP de Cannes Bernard Brochand n'est pas levée
Le bureau de l'Assemblée nationale a rejeté ce mercredi la demande de levée de l'immunité parlementaire du député UMP et ancien maire de Cannes (Alpes-Maritimes) Bernard Brochand.
Bernard Brochand le 14 juin 2013.
Crédit : AFP PHOTO / JEAN-CHRISTOPHE MAGNENET
L'immunité parlementaire du député UMP Bernard Brochand ne sera pas levée, comme l'avait demandé un juge. La justice souhaitait entendre l'ancien maire de Cannes dans des dossiers de corruption présumée. Mais le bureau de l'Assemblée nationale a rejeté cette demande ce mercredi 16 avril, lors d'un vote à main levée.
12 députés se sont opposés à la levée de l'immunité, tandis que 8 y étaient favorables, selon un des députés. Dans un communiqué, le président (PS) de l'Assemblée, Claude Bartolone, a expliqué que "considérant que la demande d'audition sous le régime de la garde à vue n'était pas suffisamment étayée pour être considérée comme nécessaire dans la mesure où M. Bernard Brochand n'a pas été à ce jour entendu par le juge", la demande de levée d'immunité a été rejetée. Le juge d'instruction de Grasse Jean-Pierre Murciano avait transmis cette demande au parquet début mars.
Six personnes mises en examen
Six personnes ont jusque-là été mises en examen par le juge Murciano dans le proche entourage de l'ex-maire de Cannes pour "corruption passive et active", "prise illégale d'intérêts" ou encore "soustraction de fonds publics".
Les enquêteurs de la gendarmerie cherchent notamment à savoir si des fonds récoltés par l'association des Amis de Cannes, qui soutenait celui qui était député-maire, ont pu servir à financer des événements liés à des campagnes électorales en 2012. La Ville s'est constituée partie civile dans ce dossier.
Bernard Brochand, 75 ans, a été maire de Cannes de 2001 aux élections municipales de mars dernier, où son premier adjoint UMP David Lisnard lui a succédé. Il est également député depuis 2001.
