Intermittents du spectacle : le médiateur propose le report de certaines mesures, le temps d'une concertation

Le médiateur nommé par le gouvernement dans le conflit des intermittents préconise le report de certaines mesures prévues dans la convention d'assurance-chômage, le temps d'une concertation, dans son rapport remis au Premier ministre.

"Un accord semble se dégager sur la nécessité de tenir, pour la première fois, des discussions associant : gestionnaires de l'Unédic, Comité de suivi de l'intermittence et représentants des intermittents du spectacle, employeurs de la branche et pouvoirs publics", écrit le médiateur au terme de sa mission, parlant de "consensus".

"Il semble possible de réunir les conditions pour traiter, enfin, la question de l'intermittence dans le secteur du spectacle de manière durable, en donnant de nouvelles perspectives à la fois aux salariés, à leurs employeurs et aux gestionnaires de l'assurance chômage. Tout le monde aurait à y gagner", ajoute le député socialiste, chargé de déminer un dossier qui menace la saison des festivals.

Afin que la concertation puisse s'engager "dès le mois de juillet si possible", le médiateur recommande au gouvernement de demander aux partenaires sociaux de différer certaines mesures contestées de la convention d'assurance-chômage.

Deux options alternatives

Celle-ci, qui porte sur les nouvelles règles d'indemnisation de l'ensemble des chômeurs, doit être théoriquement agréée par le gouvernement avant fin juin pour une entrée en vigueur le 1er juillet.

Le médiateur propose deux options alternatives. La première consisterait à différer au 1er octobre l'ensemble des nouvelles mesures d'économies concernant les intermittents du spectacle.

La seconde option, qui a sa "préférence", consisterait à différer de six mois la disposition la plus contestée, celle concernant le différé d'indemnisation.

Un consensus pour ouvrir la concertation

Le médiateur dit avoir obtenu un "consensus" pour que la concertation s'ouvre sur quatre thèmes : l'architecture du dispositif d'assurance chômage des intermittents, la lutte contre la précarité de l'emploi, la sécurisation des parcours professionnels et la formation professionnelle, les moyens de contenir les logiques d'optimisation (c'est à dire la lutte contre les abus, ndlr) et la gouvernance.

Les propositions de chacun, comme celles du Comité de suivi, constitué par des parlementaires, des représentants des intermittents et des employeurs du secteur, "devront pouvoir être examinées et discutées de manière approfondie", souligne-t-il.

"La solution qui consiste à mobiliser la solidarité nationale, par l'intermédiaire de fonds transitoires, pourrait être mobilisée, mais elle ne suffirait pas, à elle seule, pour sortir de la crise", note-t-il encore.

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