Faut-il élargir les pouvoirs des polices municipales ? Ce que pourrait changer le texte examiné au Sénat que le gouvernement veut faire adopter avant le scrutin de mars

À l'approche des élections municipales, le Sénat se penche sur une réforme majeure : un projet de loi sera voté mardi 10 février afin d'élargir les prérogatives des polices municipales. Le texte vise à moderniser le statut des quelque 30.000 policiers municipaux et gardes champêtres en ville et à la campagne, qui n'a pas beaucoup évolué depuis la loi "Chevènement" de 1999. 

Qu'est-ce que ça va changer dans notre vie quotidienne ? Si le texte est adopté, ces agents municipaux bénéficieront de nouveaux pouvoirs, jusqu'à présent réservés à la police nationale et à la gendarmerie. 

Parmi ces nouvelles prérogatives figurent par exemple la possibilité de dresser des amendes pour conduite sans permis ni assurance, en cas d'usage de stupéfiants, de vente à la sauvette, de port d'une arme blanche ou encore en cas d'occupation d'un haut l'immeuble. 

Jusqu'à présent, la police municipale ne pouvait pas faire tout cela. Aujourd'hui, elle fait surtout de la prévention quand seule la police nationale ou la gendarmerie ont la possibilité de faire de la répression. 

Donner des compétences judiciaires à la police municipale

On parle de compétences judiciaires. En cas de contrôle de routine sur la route, si le conducteur du véhicule refuse de donner son identité à l'agent municipal, il a parfaitement le droit. Seule la police nationale peut l'obliger. C'est l'une des modifications apportées par cette proposition de loi. 

Impossible également aujourd'hui de consulter facilement les fichiers de la police pour constater les antécédents d'un éventuel mis en cause. Si le texte des sénateurs est adopté, ça aussi ce sera possible, tout comme la possibilité pour les agents de contrôler les coffres des voitures et les bagages dans les transports. 

Une expérimentation pendant 5 ans des contrôles avec des drones

Autre volet, la possibilité d'utiliser des drones. On connaissait la vidéo-verbalisation qui permet notamment de sanctionner le passage à un feu rouge, le téléphone au volant ou encore le non-respect des distances de sécurité. 

Avec ce projet de loi, le gouvernement veut autoriser une expérimentation de cinq ans pour l'usage de drones par la police municipale, notamment dans la lutte contre les rodéos urbains.

Prochaine étape : l'Assemblée nationale

Si les sénateurs approuvent ce texte, le projet de loi sera ensuite transmis à l'Assemblée nationale. L'exécutif s'est grandement nourri, pour bâtir ce texte, du "Beauvau des polices municipales", lancé en avril 2024 après les émeutes en réaction à la mort d'un adolescent de 17 ans, Nahel Merzouk, tué par un policier en juin 2023 dans les Hauts-de-Seine. 

Préparé par Gérald Darmanin au ministère de l'Intérieur puis son successeur Bruno Retailleau (redevenu sénateur depuis), désormais repris en main par l'actuel ministre Laurent Nuñez, le projet de loi arrive à point nommé au Parlement, en pleine campagne des municipales, marquée par certains thèmes-clé comme la lutte contre le narcotrafic. 

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