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Déontologue de l'Assemblée : Bartolone propose de nommer un professeur de droit

Le président socialiste de l'Assemblée nationale va proposer la nomination de Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit "originaire de La Réunion", au poste de déontologue de l'Assemblée.

Le professeur de droit constitutionnel, Ferdinand Mélin-Soucramanien, en juillet 2012 à Paris.
Le professeur de droit constitutionnel, Ferdinand Mélin-Soucramanien, en juillet 2012 à Paris. Crédit : AFP / JACQUES DEMARTHON
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Claude Bartolone indique qu'il proposera comme déontologue Ferdinand Mélin-Soucramanien, "originaire de La Réunion" et "professeur de droit constitutionnel à l'université Bordeaux IV". Ce professeur de droit a notamment fait partie de la commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, selon le site de l'Elysée.

L'actuelle déontologue, Noëlle Lenoir, avait été nommée en octobre 2012, en remplacement de Jean Gicquel. Lors de l'adoption de la loi sur la transparence de la vie publique, et la création de la haute autorité pour la transparence, elle avait fait savoir qu'elle souhaitait quitter la fonction, a-t-on appris dans l'entourage de Claude Bartolone.

Sa nomination sera proposée à l'occasion d'un bureau de l'Assemblée qui est l'organe exécutif. Elle devra être avalisée par les 3/5 des membres du bureau. Les travaux de l'Assemblée sont suspendus pour cinq semaines en raison des municipales.

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2014-03-02 19:11:06
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