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"Décret Alstom" : les arguments pour et contre le "patriotisme économique" de Montebourg

DÉCRYPTAGE - Le gouvernement vient d'adopter un décret qui lui permet de bloquer le rachat d'entreprises françaises stratégiques par des investisseurs étrangers. Un dispositif qui laisse plusieurs questions en suspens.

Dans le dossier Alstom, Arnaud Montebourg n'obtiendra pas gain de cause sur le plan économique
Dans le dossier Alstom, Arnaud Montebourg n'obtiendra pas gain de cause sur le plan économique
Crédit : AFP / Alain Jocard
Benjamin Hue & Marie-Bénédicte Allaire

Le gouvernement brandit à nouveau l'étendard du patriotisme économique. Cosigné par Arnaud Montebourg et Manuel Valls, un décret vient de doter l'État français d'un droit de veto sur les acquisitions industrielles dans cinq secteurs sensibles

Publié au Journal officiel ce jeudi, ce texte renforce considérablement l'arsenal juridique de l'État en matière de protectionnisme, puisque les groupes étrangers devront solliciter l'accord préalable de Bercy avant d'engager des grandes opérations sur des groupes français jugés stratégiques.

L'eau, la santé, les télécoms, l'énergie et les transports sont concernés par cette mesure qui existe déjà dans le domaine de la défense depuis le décret du 30 décembre 2005. De fait, un tiers des entreprises du CAC 40, dont Total, GDF Suez, EDF, Orange, Veoli ou Airbus, rentrent dans le champ du décret.

Pour : un outil de contrainte pour l'État

Pris en pleines négociations d'Alstom pour la vente d'une partie de son activité, celui-ci doit permettre au gouvernement d'imposer son tempo dans les discussions. Alstom et les autres auront donc besoin de l'aval de l'État avant de mener à bien toute transaction. En échange de son autorisation, le gouvernement pourra exiger que l'entreprise respecte certains engagements. 

Le gouvernement pourra donc imposer que les discussions entre General Electric et Alstom se poursuivent si l'accord trouvé au 2 juin ne lui convient pas. Le dispositif ne vise toutefois pas à repousser l'entreprise américaine, dont le patron rencontrera Arnaud Montebourg le 16 mai. Du moins, pas officiellement. General Electric a déjà fait savoir qu'elle avait "pris acte" du décret pris par le gouvernement français.

Pour : un moyen de garantir les intérêts de l'État

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"Le choix que nous avons fait, avec le Premier ministre, est un choix de patriotisme économique", a déclaré Arnaud Montebourg dans un entretien au journal Le Monde. "Ces mesures de protection des intérêts de la France sont une reconquête de notre puissance. Nous rééquilibrons le rapport de force entre les intérêts des multinationales et ceux de l'État", a-t-il ajouté, précisant que "le pouvoir d'autorisation qu'il nous confère nous protège contre des formes indésirables de dépeçage et des risques de disparition".

Dans les tuyaux depuis plusieurs mois, l'adoption de ce décret a été accélérée par les négociations entamées à la fin du mois d'avril par le conglomérat américain General Electric en vue du rachat des activités énergies d'Alstom, fleuron de l'industrie française. Elle relance également le débat sur le bien fondé de l'intervention de l'État qui se dote avec ce décret d'un droit de veto sur plus d'un tiers des entreprises du CAC 40.

Contre : un repoussoir pour les investisseurs étrangers

"Il ne s'agit pas d'un décret protectionniste mais d'un décret qui vise à garantir les intérêts vitaux de notre pays dans le cadre de l'acquisition d'un opérateur par une entreprise étrangère", s'est défendu le député socialiste de Paris Christophe Caresche au micro de RTL, jeudi. 

Reste que ce décret n'est pas au goût de tous. À l'instar de Ségolène Royal mercredi, l'entrepreneur et président du mouvement Nous citoyens Denis Payre redoute que l'interventionnisme de l'État français agisse comme un repoussoir pour les investisseurs étrangers.

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"Voir l'État se mêler aux intérêts d'une entreprise privée est choquant. Il fait passer un message extrêmement clair au reste du monde disant que si vous voulez faire des affaires en France, l'État va s'en mêler systématiquement. C'est de nature à faire fuir les investisseurs étrangers en France. Quand vous fermez la porte à la sortie, vous la fermez à l'entrée aussi", a-t-il estimé au micro de RTL. 

Le patron du Medef Pierre Gattaz craint également que les exportations futures de la France paient les pots cassés de cette mesure. "C'est très défensif alors qu'il faut être dans l'offensif. On ne va pas régler durablement le problème des pays en interdisant à des sociétés de se vendre à d'autres sociétés. Si on est les seuls au monde à faire ça, on risque d'avoir un problème de rejet", a assuré le leader patronal.

La conformité aux règles communautaires en question

De fait, le dispositif mis en place par le gouvernement existe déjà aux Etats-Unis, où le dernier mot revient au président, ainsi qu'en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni. En France, un recours devant le conseil d'État sera possible. Bercy affirme que le décret surnommé "décret Alstom" est conforme avec les règles communautaires. À Bruxelles d'en juger.

La Commission européenne a déjà mis Paris en garde contre toute tentation protectionniste. "L'objectif de protéger les intérêts essentiels stratégiques dans chaque État membre est essentiel dès qu'il s'agit de sécurité ou d'ordre public. C'est clairement prévu dans le traité. Mais nous devons vérifier si (cet objectif) est appliqué de manière proportionnée, sinon cela reviendrait à du protectionnisme", a déclaré ce jeudi 15 mai le commissaire chargé du Marché intérieur, le Français Michel Barnier. 

La Commission européenne "devra vérifier si ces mesures entrent bien dans le champ de la défense légitime de l'intérêt public", a prévenu Michel Barnier.

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Patriotisme économique : le gouvernement prend un décret qui lui donne un droit de véto sur les acquisitions industrielles
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