Dassault fait condamner "Libération" pour atteinte à la présomption d'innocence
Serge Dassault a fait condamner le quotidien "Libération" après la publication en Une d'une liste de noms saisie par les juges en charge de l'enquête sur des soupçons d'achats de voix.
Libération a été condamné pour "atteinte à la présomption d'innocence". Serge Dassault avait poursuivi le quotidien après la publication par le quotidien le 26 février d'une liste de noms saisie par les juges qui enquêtent sur des soupçons d'achat de voix.
Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le retrait des articles litigieux du site internet de Libération ainsi que la publication d'un communiqué judiciaire sur le site et dans l'édition papier du journal. Le quotidien a par ailleurs été condamné à verser un euro de dommages et intérêts provisionnel à Serge Dassault.
Les auteurs tiennent pour acquise la culpabilité de Serge Dassault.
Le président du tribunal de grande instance, Marc Bailly.
Dans son ordonnance, le président Marc Bailly souligne que la Une du journal "conduit nécessairement le lecteur à considérer que les auteurs tiennent pour acquise la culpabilité de Serge Dassault, puisqu'il peut y lire (...) que la preuve (...) d'un achat de voix confirmant un système de corruption organisée est rapportée".
Ainsi, "au delà de la simple mise en exergue légalement possible d'éléments à charge, la première page de couverture, l'article et l'éditorial ainsi que leur conjonction portent atteinte à la présomption d'innocence" de Serge Dassault, conclut le juge.
Le journal va faire appel
Libération va faire appel, selon l'avocat du journal, Me Charles-Emmanuel Soussen, qui juge la décision, qui impose la suppression des articles litigieux, "disproportionnée". "On élude le débat sur la fond", selon l'avocat. Il précise que le journal rappelait que Serge Dassault reste "présumé innocent" et mentionnait les dénégations de ce dernier.
Dans l'affaire de l'achat présumé de voix, Serge Dassault a reconnu des dons, mais a toujours réfuté un quelconque lien avec de la corruption électorale lors des municipales de 2008, 2009 et 2010, les trois scrutins qui intéressent les juges. Initialement prévue en mars, l'audition de l'avionneur, qui avait déjà été placé en garde à vue les 18 et 19 février dans ce dossier, avait été reportée sine die, selon son entourage.
