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Bernard Cazeneuve : le fichier TES, le dossier qui vient ternir son bilan

ÉCLAIRAGE - Fidèle de François Hollande, Bernard Cazeneuve succède à Manuel Valls au poste de premier ministre, ce mardi 6 décembre.

Bernard Cazeneuve, le 17 février 2016
Bernard Cazeneuve, le 17 février 2016
Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Marie-Pierre Haddad

Discret, Bernard Cazeneuve succède une fois de plus à Manuel Valls. D'abord au poste de ministre de l'Intérieur (2014), puis à celui de premier ministre, ce mardi 6 décembre. François Hollande a annoncé sur Twitter l'avoir nommé et chargé de former un nouveau gouvernement. Dans la foulée, le chef de l'État annoncera que Bruno Le Roux obtient le ministère de l'Intérieur, André Vallini devient secrétaire d'État en charge des relations avec le Parlement et Jean-Marie Le Guen secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie.

Bernard Cazeneuve occupait le ministère de la place Beauvau depuis avril 2014. Il a été confronté à la vague d'attentats qui a meurtri la France, avec Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher en janvier 2015, les attentats de novembre 2015 et Nice en juillet 2016. En octobre dernier, il expliquait lors d'une allocution devant les forces de l'ordre qu'au cours "de la période précédente, près de 13.000 postes avaient été détruits dans les deux forces. Ce sont 13.000 policiers et gendarmes dont nous aurions eu pourtant grand besoin au cours de ces derniers mois pour protéger les Français, combattre le terrorisme et lutter contre la délinquance. Car il ne suffit pas de convoquer derrière les tribunes l'autorité de l'État en permanence, encore faut-il de ne pas priver l'État par des politiques funestes, des moyens, de son autorité". 

Données personnelles et empreintes digitales

L'ancien maire de Cherbourg, de 2001 à 2012, laisse derrière lui un dossier en suspens, celui du mégafichier TES. "Le gouvernement a décidé d'intégrer les données des demandeurs de cartes d'identité dans le fichier des passeports et d'y stocker les données personnelles et notamment les empreintes digitales de tous les titulaires de ces titres d'identité", explique Le Monde. D'après un sondage réalisé pour Stratégies, BFM-Business, 01 net et l'Usine nouvelle, 52% des Français se disent "plutôt opposés" à la mise en place de ce fichier. Ce sentiment est encore plus présent chez les 18-24 ans, qui sont 65% à s'être exprimés contre. L'engouement n'est pas non plus du côté des sénateurs, qui ont demandé la suspension du fichier. Plusieurs sénateurs de droite et de gauche, avaient demandé la suspension du décret. 

"Il est encore temps de suspendre l'application du décret pour consulter les experts, tester la résistance du fichier aux agressions, et rendre publics les avis des autorités techniquement compétentes. L'utilisation des cartes à puces non adossées à un fichier centralisé semblera préférable tant que toutes les incertitudes n'auront pas été levées. Je propose une solution d'apaisement : la suspension du décret suivie d'une expérimentation", avait déclaré le président de la commission des lois du Sénat Philippe Bas (LR).

Une polémique où Hollande a du intervenir

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De son côté, la CNIL reconnaissait la légitimité de la "finalité" du projet. Cependant, dans une délibération rendue le 29 septembre, elle a émis d'importantes "réserves" sur la méthode employée. Elle craint ainsi le "détournement des finalités du fichier". Le 15 novembre dernier, Bernard Cazeneuve a dû faire face à la polémique. Les détracteurs du projet "craignent que le gouvernement ait enfanté un 'monstre' qui pourrait facilement être piraté ou détourné à des fins de surveillance", explique La Tribune. Le ministre de l'Intérieur a aussi fait face aux remontrances d'Axelle Lemaire, secrétaire d'État au Numérique. Elle affirmait ne pas avoir été informée du décret et juge qu'il s'agissait d'une "bonne solution il y a dix ans". 

Afin de mettre un terme à ce couac, François Hollande a dû intervenir en organisant une réunion avec Manuel Valls, Axelle Lemaire et Bernard Cazeneuve à l'Élysée. Finalement le ministre finira par reconnaître qu'un débat aurait été nécessaire en amont. "Nous pensions bien faire", a-t-il expliqué, insistant sur le fait que "toutes les précautions" pour garantir les libertés avaient été prévues.

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