2 min de lecture Société

Fichier TES : comment Cazeneuve s'arrange avec les réserves de la CNIL

Le ministre de l'Intérieur a assuré devant la représentation nationale que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait "totalement validé" le fichier controversé.

Bernard Cazeneuve à l'Assemblée nationale le 3 mai 2016
Bernard Cazeneuve à l'Assemblée nationale le 3 mai 2016 Crédit : Sipa
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Julien Absalon
Journaliste RTL

En publiant discrètement le décret d'application pendant le pont de la Toussaint, le gouvernement espérait ne pas avoir de débat parlementaire sur la question. C'est en quelque sorte raté. Le 30 octobre dernier, l'exécutif a donné naissance au fichier des titres électroniques sécurisés (TES) qui va regrouper en une seule base de données les informations relatives aux cartes d'identité et passeports de tous les Français. Une mesure qui fait polémique, notamment auprès des organismes de défense des libertés, mais aussi parmi la classe politique puisque le débat a été évoqué à l'Assemblée nationale lors de la séance des questions au gouvernement, mercredi 2 novembre. Le député Daniel Tardy (LR) a ainsi demandé des explications à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, en rappelant qu'une initiative similaire avait été censurée en 2012 par le Conseil constitutionnel.

Bernard Cazeneuve explique alors que cela va permettre d'avoir une "base de données solide" par rapport à la précédente jugée "obsolète". Il affirme ensuite, en conclusion, que ce fichier "a été validé par le Conseil d'État et totalement validé par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, ndlr) qui a indiqué qu'il était déterminé, explicite et légitime". Une argumentation reprise par Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, dans un argumentaire publié sur Facebook.

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La CNIL très réservée

Seulement, les affirmations des deux ministres omettent toute une série d'alertes signalées par la CNIL, loin d'être amplement satisfaite par ce fichier. Si elle reconnaît effectivement la légitimité de la "finalité", dans une délibération rendue publique le 29 septembre dernier, elle émet en préambule de nombreuses et importantes "réserves" sur la méthode employée pour aboutir à ce besoin de sécuriser les données des 66 millions de Français.

Sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, observe un danger de "détournement des finalités du fichier" compte tenu de la "nature des données traitées" qui sont particulièrement sensibles. Réclamant des "garanties", la Commission ne peut que constater que ce projet présente plus de "risques pour la protection des données personnelles" que l'alternative consistant à intégrer des puces électroniques sur les documents détenus par les citoyens. La CNIL demande donc "une évaluation complémentaire du dispositif", estimant que ce qui a été fait jusqu'à présent est insuffisant. Elle demande aussi au gouvernement de "saisir le Parlement du projet", ce qui n'a pas été fait.

Par ailleurs, dans un entretien accordé à l'AFP, la présidente de la CNIL évoque concrètement les risques d'une utilisation abusive du fichier, étant donné que 2.000 personnes y auront accès, ou d'un piratage aux effets désastreux. "Quel est le risque de ce fichier ? C'est qu'il soit utilisé pour permettre l'identification des gens à la volée, dans la rue. On attrape votre photographie via une caméra de surveillance ou on récupère votre empreinte digitale sur une scène de crime ou lors d'une manifestation et on les compare avec une base de données centrale", explique-t-elle par ailleurs. Une analyse qui tranche donc largement avec la sérénité affichée par Bernard Cazeneuve et Jean-Jacques Urvoas.

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2016-11-03 18:40:23
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