Le parquet de Paris a ouvert jeudi 23 août une enquête préliminaire pour déterminer si les travaux d'agrandissement du siège d'Actes Sud, la maison d'édition anciennement dirigée par la ministre de la Culture Françoise Nyssen, respectent le code de l'urbanisme, a appris l'AFP de source judiciaire.
Ces investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne, à la suite des révélations mercredi du Canard Enchaîné sur ces travaux qui auraient été réalisés en 1997 "sans autorisation" "ni déclaration au fisc" dans cet immeuble classé.
Le même jour, une association de défense du patrimoine a annoncé qu'elle allait déposer plainte contre la ministre. L'association Sites & Monuments accuse Mme Nyssen de s'être "affranchie des règles du droit du patrimoine et de l'urbanisme", et "a décidé de déposer une plainte" auprès du procureur de la République contre la ministre, selon un communiqué.
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