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Affaire Buisson : l'Elysée prié de récupérer les enregistrements, "archives publiques"

Un ex-élu écologiste demande à l'Elysée de récupérer les enregistrements réalisés par Patrick Buisson, qui sont selon lui des "archives publiques".

Raymond Avrillier, ici à Grenoble le 14 mai 2012, demande à l'Elysée de récupérer les enregistrements Buisson.
Raymond Avrillier, ici à Grenoble le 14 mai 2012, demande à l'Elysée de récupérer les enregistrements Buisson. Crédit : AFP / JEAN-PIERRE CLATOT
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et AFP

L'homme est déjà à l'origine de plusieurs affaires judiciaires embarrassant Nicolas Sarkozy. Raymond Avrillier, un ex-élu écologiste, a écrit le 10 mars à l'Elysée pour lui demander de faire en sorte de récupérer les enregistrements Buisson, qu'il considère comme des "archives publiques". Raymond Avrillier, qui a obtenu de l'administration la communication de nombreux documents au prix de batailles procédurales, est à l'origine d'enquêtes judiciaires comme celle sur le financement d'un meeting de campagne de Nicolas Sarkozy à Toulon en 2012 ou celle sur les sondages de l'Elysée

Dans le cadre de ce dernier dossier, la justice administrative avait ainsi ordonné en février 2012 que soient remis à Raymond Avrillier plusieurs documents, dont "les études produites" pour le compte de Nicolas Sarkozy par Publifact, la société de Patrick Buisson, rappelle l'ancien élu de Grenoble dans sa lettre à l'Elysée. Il avait ainsi mis la main sur quatre conventions, qui confiaient une mission de conseil politique, "laquelle s'effectuera sous forme verbale et écrite par Patrick Buisson auprès du seul président de la République", une mission "rémunérée mensuellement sur la base de 10.000 euros".

Ces enregistrements lui permettraient d'enquêter sur les sondages de l'Elysée

Or, le résultat de ce travail de conseil en stratégie politique n'avait pas pu être remis à Raymond Avrillier, notamment parce qu'il avait été pour partie effectué oralement auprès du seul chef de l'Etat. Mais aux yeux de Raymond Avrillier, ce problème trouve sa solution avec l'annonce que Patrick Buisson a enregistré des réunions avec le chef de l'Etat. L'avocat de l'ancien conseiller a lui-même évoqué des "enregistrements de travail", relève Raymond Avrillier.

Ils sont donc, argumente-t-il, "constitutifs d'une partie de ces prestations payées sur fonds publics" et en conséquent "appartiennent aux archives publiques nationales". Raymond Avrillier exige qu'ils lui soient communiqués par l'Elysée "sous réserve de blanchiment des passages concernant la vie privée, la vie sentimentale et familiale, le secret de la défense nationale ou le secret des relations internationales..." "En cas de difficultés à les obtenir de Patrick Buisson", il reviendra à l'Elysée "d'engager les actions en revendication d'archives publiques" conformément au code du patrimoine, conclut Raymond Avrillier.

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