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4 questions pour comprendre la taxe YouTube

L'amendement adopté mardi soir oblige YouTube ou Netflix à payer 2% d'impôts sur leurs recettes en France afin de financer le système de création traditionnel via le CNC.

La France veut sa part des revenus générés par les géants du web
La France veut sa part des revenus générés par les géants du web
Crédit : Sipa
Benjamin Hue
Benjamin Hue

La seconde tentative fut la bonne. Retoquée il y a un mois après un vif débat parlementaire, la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale mardi 6 décembre dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2016, malgré l'hostilité du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert. Jusqu’à présent, toutes les initiatives parlementaires visant à toucher les multinationales du numérique au portefeuille s’étaient avérées infructueuses. Avec cet amendement, porté par les députés socialistes Karine Berger et Bruno Le Roux notamment, la France fait un pas supplémentaire vers une fiscalité des Gafa. L'objectif est d'empêcher les géants du web d'échapper à l'impôt en transférant la plupart de leurs profits dans des filiales établies en dehors de l'Hexagone, notamment en Irlande, qui pratique une politique de faible imposition pour les entreprises.

1 - Qu’est-ce que la taxe YouTube ?

La taxe YouTube, surnommée ainsi en référence au service de vidéo en ligne de Google, vise à adapter la fiscalité aux nouvelles pratiques de consommation du cinéma et de la musique. À l'heure actuelle, une œuvre diffusée sur une plateforme en ligne de télévision ou un service de vidéo à la demande est taxée pour financer la création. Mais elle ne l'est pas si elle est diffusée sur une plateforme gratuite, comme YouTube ou Dailymotion. L’amendement adopté vise à étendre le paiement de cette taxe à ces éditeurs de plateformes. La somme récoltée doit être affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) afin de faire financer par les nouveaux acteurs du numérique le système de création traditionnel. 

2 - Comment fonctionne-t-elle ?

Désormais, tout opérateur proposant un service en France donnant accès, gratuitement ou à titre onéreux, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles devra s’acquitter d’une taxe correspondant à 2% de leur chiffre d’affaires, voire à 10% si leurs recettes publicitaires s'ils résultent de la diffusion de contenus et œuvres à caractère pornographique ou violent. Mais on ignore pour l’instant qui sera en charge de la classification des contenus. Un abattement important, de l’ordre de 66%, est prévu pour les contenus amateurs. Les sites de presse ou de bandes-annonces, comme AlloCiné ne sont pas concernés par le dispositif. Mais la frontière entre contenus amateurs et professionnels est floue.

3 - Comment réagissent les plateformes visées ?

L'Asic, la principale association française des acteurs du web exerçant dans l'Hexagone, comme Google, Facebook, Microsoft, Dailymotion, Deezer ou Spotify, a déploré "une mesure discriminatoire alors même que les hébergeurs financent déjà la création". Selon elle, "le calcul de l'assiette de la taxe pour les plateformes d'hébergement de vidéos s'annonce difficile, voire impossible". L'association estime que "cette énième innovation fiscale, qui n'existe nulle part ailleurs dans le monde enverra, une fois de plus, un signal très négatif sur l'attractivité de notre pays". 

4 - Pourquoi le gouvernement s’y oppose ?

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Les professionnels de la vidéo en ligne ont reçu le soutien du gouvernement par la voix du secrétaire d'État au Budget Christian Eckert. Selon lui, le produit de cette taxe serait "d'un million d'euros" seulement, "sans rapport avec les chiffres d'affaire" de ces multinationales. "On ne répond pas là à la question de l'optimisation fiscale agressive. La taxation des géants numériques se réglera au niveau international", a-t-il fait remarquer. Christian Eckert craint aussi qu'il "soit difficile de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers et qui ne serait perçue que lorsque des Français visionnent ces vidéos".

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